Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30185 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation des lieux de culte. Étant des endroits de recueillement, il est important qu'ils soient conservés dans un état digne. Il demande le bilan de toutes les dégradations des lieux de culte cette année, et les mesures prises à l'encontre de leurs auteurs.

Réponse émise le 17 mars 2009

Quelles qu'en soient les motivations, les dégradations de lieux de culte ou de sépulture sont contraires à tous les principes républicains de respect de la personne humaine et de liberté de culte. Elles sont combattues avec la plus grande fermeté par les pouvoirs publics. Ces exactions répondent à différentes motivations. Celles-ci peuvent être satanistes, racistes, xénophobes ou antisémites. Plus fréquemment, elles sont le fait de jeunes amalgamant diverses idéologies, agissant par mimétisme ou défi, et le plus souvent par seule volonté de vandalisme. Pour l'année 2008, le bilan de ces dégradations, qui visent essentiellement des sites chrétiens, s'établit comme suit :

Tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre pour chacune des infractions afin d'identifier les individus à l'origine de ces actes odieux. Chaque année, 15 % des faits de dégradations commis sur des lieux de culte ou de sépulture sont élucidés. Plus de la moitié des auteurs sont des mineurs. Il convient de souligner que les forces de sécurité ont résolu plusieurs affaires significatives en 2008 : dégradation de 62 tombes d'un cimetière juif à Lyon en août 2008, dégradations commises dans le cimetière de Saint-Brice-sous-Forêt en août 2008, incendie de la chapelle de Laille le 14 mai 2006, inscriptions néonazies et satanistes sur les murs de la mosquée de Barr en mars et avril 2008, destruction de plaques et crucifix sur une quarantaine de tombes le 6 juillet à Boiscommun, profanation de stèles musulmanes du cimetière militaire d'Albain-Saint-Nazaire le 6 avril 2008. Les condamnations prononcées en la matière par l'institution judiciaire varient en fonction de la gravité des faits et du profil des prévenus. À titre d'exemple, le tribunal correctionnel de Lorient, par jugement du 30 juin 2008, a condamné un couple à quatre ans (dont un ferme) et cinq ans de prison (dont un an et demi ferme) pour avoir incendié la chapelle de Saint-Tugdual en janvier 2006, profané 63 tombes dans le cimetière de Saint-Thurien et dégradé plusieurs chapelles de Bretagne et de la Loire-Atlantique. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année, au plan local, par les services de police et de gendarmerie. Ces actions sont menées en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées. À l'occasion des principales fêtes religieuses, des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre par les forces de sécurité.