Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30668 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'informatisation des écoles primaires. En effet, il s'agit d'une réelle attente de la part tant des enseignants que des parents d'élèves : réduction du poids du cartable, modernisation de l'enseignement, apprentissage des nouvelles technologies... Plusieurs avantages démontrent l'intérêt de tels équipements. Toutefois, se pose la question du financement de tels outils. Ainsi, il souhaiterait connaître la répartition des coûts en la matière entre l'État et les collectivités territoriales, les systèmes d'aides au financement ainsi que les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 3 février 2009
Les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus important dans la société. Elles font désormais partie du paysage économique, social et culturel et sont largement utilisées tout au long de la vie professionnelle et privée. Dans ce contexte, il est particulièrement important de préparer les élèves, dès le plus jeune âge, à acquérir les compétences leur permettant d'utiliser ces technologies de manière efficace et réfléchie pour en faire des citoyens responsables dans la société de l'information. Les techniques usuelles de l'information et de la communication font d'ailleurs désormais partie du socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit acquérir avant sa sortie du système éducatif. Cette orientation sera encore renforcée dans les années à venir, puisqu'à partir de 2010 tout élève devra être en possession du brevet informatique et internet écoles (B2i écoles) à sa sortie de l'école primaire. Des efforts importants ont été accomplis ces dernières années, à la fois par l'État et par les collectivités locales, pour assurer un développement des usages des TIC dans l'éducation et l'enseignement. Le taux d'équipement dans l'enseignement primaire reste cependant encore faible par rapport aux autres niveaux d'enseignement et est assez hétérogène sur le territoire. Un effort particulier reste à faire pour assurer un accès équitable de l'ensemble des élèves à ces technologies sur le territoire. Des solutions sont donc à trouver pour assurer la même qualité d'enseignement et de formation à tous, pour assurer une équité dans l'utilisation des outils et services permettant l'accès au savoir et à la connaissance. Les mesures à prendre pour cela ne se limitent pas à l'équipement des classes. Le développement des usages nécessite de prendre en compte, dans une approche globale, à la fois les questions d'équipement, de formation, d'offre de services et contenus numériques, d'accompagnement technique et d'accompagnement pédagogique. Cette approche globale ne peut être conduite par l'éducation nationale seule ni par les collectivités seules. Elle impose que les partenaires se répartissent les actions à mener de manière claire, sur une base contractuelle, l'éducation nationale se centrant naturellement plus particulièrement sur la formation et l'accompagnement pédagogique. En tout état de cause, l'équipement en matériel informatique de l'école, ainsi que son fonctionnement, sont à la charge des collectivités locales concernées, comme le reste de l'équipement pédagogique. Un certain nombre d'outils sont à la disposition des collectivités locales et de leurs partenaires de l'éducation nationale pour les aider dans cette tâche difficile d'équipement, notamment les dispositifs de dotation globale d'équipement (DGE), mis en oeuvre par les préfectures de département ou de région. Dans tous les cas, les solutions sont à trouver en s'appuyant sur un dialogue constructif entre les collectivités et les autorités locales de l'éducation nationale au niveau de la commune, de la communauté de communes ou du département. Le ministère a engagé parallèlement un certain nombre d'actions d'impulsion visant, à travers une démarche d'appel à projets, à la généralisation des usages et des équipements nécessaires à leur déploiement. C'est ainsi qu'a été lancé au cours de l'année 2008 le projet 1 000 visioconférences pour l'enseignement des langues en primaire. L'éducation nationale s'est fortement impliquée dans cette opération en prenant en charge, outre la formation et l'accompagnement pédagogique des enseignants, la plus grosse partie du financement de l'acquisition du matériel (la totalité des coûts pour la phase des 40 projets pilotes) et de l'ordre de 1 500 à 3 000 EUR par projet pour le passage à 1 000 sites). Il en est de même avec l'opération « 400 Cyber-bases en écoles », menée en partenariat avec la Caisse des dépôts, qui sera engagée en janvier 2009, sur la base d'un appel à projets auprès des écoles et de leurs collectivités de rattachement. Ces dispositifs, constitués d'ordinateurs en réseau connectés à internet, sous la responsabilité d'un animateur, destinés à être utilisés par les élèves en journée et par tout public, en particulier par les parents d'élèves, après la classe, sont proposés aux collectivités sur la base d'un financement conjoint de la Caisse des dépôts, des collectivités territoriales et de l'éducation nationale. Dans cette opération, la Caisse des dépôts contribue au financement de l'infrastructure matérielle pour un montant de l'ordre de 10 MEUR, le complément d'équipement ainsi que les coûts de fonctionnement étant à la charge de la collectivité ; l'éducation nationale prend pour sa part en charge la formation des enseignants et l'accompagnement pédagogique des classes. L'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales permet ainsi d'équiper des écoles au bénéfice des élèves et des enseignants et d'offrir également un espace de services numériques à d'autres publics locaux en dehors des horaires scolaires.
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