Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; éducation à la propreté. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la propreté de notre pays. Alors que les propositions du Grenelle de l'environnement seront prochainement discutées au Parlement, il en ressort un déficit de propositions au sujet de l'éducation à la propreté. En effet, notre pays est l'un des territoires occidentaux...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les promesses du candidat Nicolas Sarkozy parmi lesquelles figurait la revalorisation du sport à l'école. Il s'agit d'une promesse louable, justifiée et nécessaire pour les jeunes générations. Toutefois, la suppression du samedi travaillé et le souci, justifié, de l'efficacité de l'ensei...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; droits de l'Homme

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'exercice des libertés fondamentales (penser, publier, liberté religieuse) en Iran. Selon certains médias, les exécutions publiques pour motifs d'opposition au pouvoir et de religion chrétienne seraient souvent décidées actuellement. Il souhaiterait connaître l'exacte situation des minorités politiques et...

Thèmes : défense ; marine ; renouvellement de la flotte. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de la défense sur la gestion du parc naval français. 60% des bâtiments de la marine arrivent en fin de vie, la moyenne d'âge de notre flotte est élevée (20,4 ans). De tels équipements nécessitent un véritable effort financier de la part des pouvoirs publics. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; livres papier et numériques. statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les ventes de livres en 2007. Avec l'émergence des e-books, les professionnels de l'édition avaient fait part de leur inquiétude. Il souhaiterait connaître le bilan des ventes de livres en France en 2007 ainsi que la situation de l'émission des livres électroniques.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. programmes

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la série « Chez Maupassant » diffusée sur France 2. Avec 7 millions de téléspectateurs et 27,5 % de part d'audience en moyenne, la première saison de la série fut un véritable succès. Cela démontre l'attente culturelle des français, effectivement cette offre constitue une réelle alternative aux séries ét...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; emprunts russes. remboursement

M. Jean-Frédéric Poisson demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'Association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis les ac...

Thèmes : justice ; système pénitentiaire ; privation de liberté. contrôleur. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En effet, la loi du 30 octobre 2007 prévoit la désignation du contrôleur par décret du Président de la République. Alors que les conditions de vie carcérale ne cessent de se détériorer ladite nomination devient urgente. Il dem...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'avenir des personnes exerçant des missions d'intégration des élèves handicapés à l'école. En effet, les associations concernées s'inquiètent du déficit de projet concernant ces personnes au sein du plan solidarité présenté en février 2008. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvern...

Thèmes : marchés publics ; passation ; dématérialisation. conséquences

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la dématérialisation des marchés publics. Le Code 2006 encourage l'utilisation de la dématérialisation dans la commande publique; cependant, une telle démarche n'est pas à la portée de tous les acheteurs publics : déficit de personnel qualifié, de moyens techniques, mise en oeuvre financièrement di...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. tests ADN

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les modalités des tests ADN. En effet, ce test peut être effectué sur la base du volontariat à l'occasion d'un regroupement familial mais il semble que les modalités pratiques de ce texte n'aient pas encore été clairement définies. Il souhaiterait donc ...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; situation politique

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation inquiétante en Algérie. En effet, depuis quelques jours, l'Algérie semble renouer avec une violence comparable à celle des années 1990. De plus, ces attentats font resurgir le spectre d'al-Qaida. Il s'inquiète de ce retour à la violence et souhaiterait donc connaître les intentions du gouve...

Thèmes : politique extérieure ; Koweït ; liberté de culte

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la liberté religieuse au Koweït. En effet, les dernières élections législatives dans ce pays ont reconduit la majorité islamique. Proche des mouvements salafistes, cette majorité prône l'application de la charia. Il souhaiterait connaître la situation des minorités religieuses dans ce pays, notamment ch...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; emprunts russes. remboursement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis le...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abeilles. Ces dernières jouent un rôle majeur dans l'équilibre de notre écosystème, cependant on assiste depuis plusieurs années à une surmortalité inquiétante. Les conséquences de ce fléau sont encore méconnues, il pourrait toutefois impacter la vie humaine au regard du rôle nécessaire des abeil...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; dons de moelle osseuse. développement

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'accès aux greffes de moelle osseuse. Effectivement, il semblerait que les donneurs volontaires doivent s'adresser à la banque médicale en vue d'effectuer une greffe et ainsi venir en aide aux malades. Cette procédure serait trop contraignante et ainsi limiterait les dons...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; ferroutage. développement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation du ferroutage. Le Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'un rééquilibrage des modes de transports, afin notamment de réduire l'émission de gaz à effet de serre. En désengorgeant les autoroutes, le système auto-train va dans le sens des recommandations du Grenelle de l'environneme...

Thèmes : sports ; rugby ; coupe du monde 2007. bilan

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le bilan de la coupe du monde de rugby. La France a eu l'honneur d'accueillir la dernière coupe du monde de rugby du 7 septembre au 20 octobre dernier. Cet événement fut un réel succès : engouement populaire, des milliers de touristes, créations d'emplois mais aussi promotio...

Thèmes : recherche ; ONERA ; effectifs de personnel. moyens

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'office national des études et de recherche aérospatiales. En effet, le personnel de cet établissement public s'inquiéte de son avenir au regard de la loi de finances 2008. Alors que la recherche aérospatiale constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir, il souh...

Thèmes : collectivités territoriales ; Corse ; plan exceptionnel d'investissements. bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la Corse. Effectivement, il est indispensable que l'État impulse une réelle politique de développement de l'île. De nombreuses initiatives (bière Pietra, festiventu de Calvi...) ont démontré les capacités des Corses à promouvoir leur identité t...