Jean-Frédéric Poisson
Question N° 19226 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'accès aux greffes de moelle osseuse. Effectivement, il semblerait que les donneurs volontaires doivent s'adresser à la banque médicale en vue d'effectuer une greffe et ainsi venir en aide aux malades. Cette procédure serait trop contraignante et ainsi limiterait les dons. Par ailleurs, nombre de frères et soeurs de malades souhaiteraient venir en aide à leur proche, cependant la législation en vigueur ne permet pas un tel don. Il souhaiterait connaître l'exacte situation du droit en la matière ainsi que les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Comme l'ensemble des greffes en France, le nombre de greffes de cellules souches hématopoïétiques augmente d'année en année. Ainsi en 2007, 1 379 allogreffes ont été réalisées dont 765 à partir d'un donneur non apparenté. Ces donneurs non apparentés sont identifiés à la demande des médecins greffeurs par l'intermédiaire du registre France Greffe de Moelle qui, d'une part, relaie les interrogations des médecins greffeurs pour permettre l'identification d'un donneur potentiel national ou inscrit sur les registres internationaux et, d'autre part, est responsable de l'augmentation du nombre de donneurs inscrits sur le registre national. Le registre France Greffe de Moelle est intégré à l'agence de la biomédecine, qui dans le cadre de ses missions, mène des campagnes d'information nationale et régionales pour promouvoir ce don, en collaboration avec l'établissement français du sang. Elle a déjà distribué à plusieurs millions d'exemplaires un document d'information grand public sur le don de moelle osseuse. Ce document peut être commandé sur le site internet : www.dondemoelleosseuse.fr ou en appelant gratuitement le numéro vert de l'agence de la biomédecine : 0 800-20-22-24. La procédure pour l'inscription de donneurs de moelle sur le registre France Greffe de Moelle est simple : toute personne âgée de 18 à 50 ans, en bonne santé, peut s'inscrire. Il lui suffit de remplir un formulaire de préinscription et de l'adresser à un centre donneur. Ce centre lui enverra une convocation pour un examen médical qui permettra l'inscription définitive sur le registre des donneurs. Ces actions ont permis l'inscription à ce jour de plus de 150 000 donneurs sur le registre France Greffe de Moelle. Ces donneurs peuvent être sollicités au même titre que les donneurs inscrits sur les registres internationaux pour permettre la réalisation d'allogreffes de moelle à partir de donneurs non apparentés de plus en plus nombreuses puisque une augmentation de plus de 22 % a été observée en 2007 par rapport à 2006. Par ailleurs, en ce qui concerne les possibilités de don familial, il convient de rappeler qu'en vertu des lois de la génétique, seuls les frères et soeurs d'un patient sont potentiellement donneurs. En effet, la probabilité de trouver une compatibilité HLA (human leukocyte antigen) au sein d'une même fratrie est d'un peu moins de 1 sur 4 et chute à 1 sur 1 million lorsque cette compatibilité est recherchée entre deux personnes prises au hasard. Les membres de la famille d'un patient peuvent cependant s'inscrire sur le fichier national de donneur de moelle ; leur inscription permettra éventuellement de greffer de façon anonyme un malade avec lequel ils seraient compatibles sur le plan génétique. Ils auront ainsi participé de façon généreuse à l'extension du registre français de donneur de moelle.
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