Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; vacataires ; langues étrangères. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les intervenants en langue vivante dans les écoles primaires. L'apprentissage des langues vivantes, en particulier de l'anglais et de l'allemand, dès le plus jeune âge est une priorité du Gouvernement. Il n'est pas rare qu'un intervenant dispense ce cours. Il s'agit la plupart du temps d'une personne ayant acquis un ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation du cannabis par les collégiens. La presse quotidienne s'est récemment faite l'écho de ce phénomène très préoccupant. En effet, plus de 300 000 mineurs, âgés entre 12 et 15 ans, consomment régulièrement du cannabis. Ceci est inquiétant au regard des effets néfastes que cel...

Thèmes : cultes ; culte musulman ; instance représentative

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le conseil français du culte musulman. Il souhaiterait connaître le bilan de l'activité de cette organisation durant l'année 2007, ainsi que les perspectives envisagées pour les mois à venir.

Thèmes : agriculture ; développement ; plan hexagonal. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le suivi du programme de développement rural hexagonal. En effet, le PDRH adopté le 19 juillet 2007 pour les territoires de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et de la Guyane constitue une véritable attente pour les acteurs locaux ainsi que pour les professionnels. Il souhaiterait connaître l'avancée de...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement des biocarburants en France. En 2006, la France a produit 740 000 tonnes de biodiesel et 230 000 tonnes d'éthanol. Tout en réaffirmant la finalité alimentaire des cultures, et en conservant le potentiel d'exportation de notre pays, il a été fixé un objectif de 7 % de biocarburants pour l'année...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaires. En effet, ces bénévoles, employés sous le régime des CAE pour offrir un accompagnement spécifique et personnalisé aux enfants handicapés dans certains établissements scolaires, ont vu leur contrat s'interrompre soudainement, sans possibilité de prorogation. Les familles,...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. indemnisation. rapport. publication. sécheresse de 2003

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide apportée aux sinistrés de la sécheresse de 2003. Lors du vote du projet de loi DALO en février 2007, un amendement avait engagé le Gouvernement à rendre, à échéance de décembre 2007, un rapport portant sur l'utilisation des fonds dédiés à l'aide aux sinistrés de la cat...

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; bilan

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les reconduites à la frontière. Il souhaiterait connaître le bilan de ces opérations pour le département des Yvelines en 2007.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du rapport Bentolila relatif à la situation de l'école maternelle. Il souhaiterait connaître les suites données à ce rapport et les intentions du Gouvernement en vue de la revalorisation du cursus maternel.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application des aménagements annoncés en faveur des enfants intellectuellement précoces (EIP) au sein de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. En effet, il semblerait que le décret d'application engagé à ce sujet ne prenne pas en compte la totalité des dispositions énoncées à l'article 27 de ce ...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches. stockage

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les banques de stockages des cellules souches. Il souhaiterait connaître la situation en la matière ainsi que les intentions du Gouvernement.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; risque cancérigène. études. conclusions

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du quarantième anniversaire de la loi Neuwirth. Selon une étude de l'INED, une grossesse sur trois n'est pas prévue et débouche sur un avortement. Cette dite loi avait pour objectif de permettre une meilleure régulation des naissances ; or cette étude de l'INED laisse apparaître que les objecti...

Thèmes : fonction publique territoriale ; réforme ; loi n° 2007-209 du 19 février 2007. décrets d'application. publication

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Les professionnels soulignent l'apport de cette loi et font part de leur attente afin d'appliquer au mieux ces dispositions. Cependant, faute de décrets d'application, cette loi n'a pour le moment produit que très peu d'effet. Il souhaiterai...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. coûts

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet de la grève de novembre 2007. D'après les premières estimations, cette grève coûterait un point de croissance à notre pays. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de pallier ce nouveau handicap pour notre économie.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accès des personnes en situation de handicap au travail. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », force est de constater que l'emploi des personnes handicapé...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; transports aériens ; émission de CO2. évaluation

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur rôle joué par l'industrie aéronautique dans la protection de l'environnement. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, il apparaît que le transport aérien constituerait un facteur aggravant d'émissions de CO2. Or il est incontestable que cette industrie apport...

Thèmes : bioéthique ; PMA ; bébés-médicaments. bilan et statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la recherche embryonnaire. Les conclusions du VIe Congrès espagnol de bioéthique laissent apparaître que le taux de succès d'obtention d'un « bébé médicament » se situe entre 1 et 3 %, ce qui signifie que, pour obtenir un « bébé médicament », il faut détruire 99 embryons. Il souhaiterait connaî...

Thèmes : handicapés ; transports ; accès

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'accès des gares aux personnes handicapées. Le rapport « Au coeur de la SNCF, enjeux et chiffres clés », édition 2007, laisse apparaître les difficultés pour les personnes handicapées d'avoir accès aux gares ; en effet, seules 37 % d'entre elles leur ...

Thèmes : système pénitentiaire ; surveillants ; statut

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation professionnelle des surveillants de prison. En effet, l'amélioration des conditions de détention doit prendre en considération tout le monde carcéral. En son sein, se trouvent des professionnels trop souvent oubliés : les surveillants. Leur dévouement, leur courage et leurs services inestimables...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pouvoir d'achat des étudiants, pour le moins restreint ; toutefois, dans un souci de réussite universitaire et de construction de la personne, la culture doit leur demeurer accessible. Or, les étudiants, malgré la possibilité de réductions, n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour avoir...