Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème croissant de l'obésité des mineurs. Les études démontrent que près de 12 % des enfants sont en surcharge pondérale, et ce avec un taux annuel de croissance de 5,7 %. L'école est un lieu privilégié pour la formation des consciences sur les problèmes de santé publique. Dans cet...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abeilles. Les abeilles sont présentées comme en danger ; elles constituent un maillon central de notre écosystème. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de leur protection.

Thèmes : enfants ; santé ; protection. téléphones portables. interdiction

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la téléphonie mobile à destination des enfants. Depuis plusieurs années une partie de l'industrie de la téléphonie souhaite ouvrir son marché aux enfants. En 2005, des experts britanniques du National Radiological Protection Board avaient mis en garde contre les nuisances sanitair...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; ordinateur portable. bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'opération « micro-portable : un euro par jour ». Cette opération, en vigueur depuis quatre ans, a montré dès ses débuts les signes d'un succès considérable. Toutefois, il souhaiterait connaître le bilan de cette opération au lendemain de la rentrée universitaire 2007-2008.

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; droits de l'Homme

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de la France à l'égard des défenseurs des droits de l'homme au Pakistan. Ce pays traverse actuellement une crise très importante, les droits de l'homme y sont bafoués et leurs défenseurs assignés à résidence et censurés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que la Fran...

Thèmes : bioéthique ; avortement ; test de dépistage prénatal. incidence

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques de développement de l'avortement sélectif selon le sexe du foetus engendrés par les tests de dépistage ultra précoce. En effet, la mise à disposition sur Internet d'un simple test sanguin permettant de déterminer le sexe du foetus dès la sixième semaine de grossesse a fait réagir la communa...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. plan national d'action pour des achats publics. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'existence d'un plan national d'action pour des achats publics durables, édité par son ministère, au coeur du « Grenelle de l'environnement ». Ce document ambitieux a vocation à aider les collectivités territoriales afin que la France devienne un pays...

Thèmes : famille ; divorce ; non-représentation d'enfants. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conflits dont les enfants peuvent faire l'objet à l'occasion des divorces. Il semble en effet que près de deux millions d'enfants ne voient que très peu l'un de leurs parents, et que plus de 20 000 ne le voient pas du tout, pour cause d'irrespect de l'obligation de présentation par leur parent assurant leur...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des cimetières d'Algérie où reposent plusieurs de nos compatriotes. En effet, ils constituent une véritable préoccupation pour les Français ayant des attaches sur ce territoire. L'état de ces lieux de mémoire s'aggrave d'année en année. Les associations de rapatriés et les bénév...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation professionnelle et sociale des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Ce personnel participe activement au réseau de l'aide médicale d'urgence, il constitue un maillon central de la chaîne médicale. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement a...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique publique à mener en matière de sécurité envers les cyclistes. En effet, le succès du vélo dans nos agglomérations est tel qu'un effort en matière de sécurité s'impose. Alors que certains suggèrent la généralisation du port du casque, d'autres n'y voie...

Thèmes : défense ; réservistes ; statut. amélioration. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de la réserve et de la promotion de celle-ci. La réserve rend un service important à notre nation ; de manière complémentaire, elle constitue pour les jeunes une véritable école de vie. Elle a un rôle à jouer quant à l'intégration de jeunes enfants d'immigrés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; visites. familles. revendications

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie carcérale. En effet, rendre visite à un membre de sa famille constitue un véritable parcours du combattant pour les familles. Il en va de la responsabilité de l'État de les accompagner dans leurs démarches. Alors que s'ouvrent les XIVe journées nationales des prisons, il sou...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes le rôle de la France dans la lutte contre la pauvreté. En 2000, notre pays s'est engagé à atteindre certains objectifs de développement mondial dans le cadre des engagements du Millénium. Aujourd'hui, en 2007, nous sommes à mi-étape de ce défi mondial. Il souhaiterait connaître l'état d'avancée de ce dossi...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Frédéric Poisson * alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour la filière porcine du doublement du prix des matières premières alimentaires constaté au cours des derniers mois. Cette augmentation impacte si fortement les coûts de production des élevages porcins qu'elle menace l'existence même de cette filière en France. Des mesures d'urgence et d'exce...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. candidature. génocité arménien. reconnaissance

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes à propos de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 2007. Ce dernier semble avoir définitivement renoncé à la reconnaissance du génocide arménien entre 1915 et 1917. Dans le cadre des négociations avec la Turquie, ce point était considéré comme principal. Or, avec cette résolution, l...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire qui connaissent de grandes difficultés. Actuellement, dans certains départements, il faut attendre plus de dix semaines pour obtenir une place d'examen en vue d'un second passage (11 dans les Yvelines, 15 dans le Morbihan, 16 dans le Vauc...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; allocation. revalorisation

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des médaillés militaires. Ces hommes représentent environ 200 000 personnes en 2000 selon les chiffres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Ils ont été décorés pour avoir mis leur vie au service de la nation. Á ce titre, ils perçoivent une pension dérisoir...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; adaptation. handicapés

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des scrutins électoraux, et plus particulièrement sur les modalités de participation des personnes handicapées aux opérations électorales. Les personnes handicapées sont confrontées à nombre de difficultés dans les bureaux de vote : absence de rampes d'accès, h...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. indemnisation. sécheresse de 2003

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation que rencontrent les sinistrés de la sécheresse de 2003 dont les communes n'ont pas été reconnues par l'État en état de catastrophe naturelle. Les conséquences sociales de cette sécheresse sont tragiques car personne ne peut nier que des pavillons privés et des bâ...