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Jean-Frédéric Poisson
Question N° 9148 au Ministère des Affaires européennes


Question soumise le 30 octobre 2007

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes à propos de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 2007. Ce dernier semble avoir définitivement renoncé à la reconnaissance du génocide arménien entre 1915 et 1917. Dans le cadre des négociations avec la Turquie, ce point était considéré comme principal. Or, avec cette résolution, l'Union européenne semble adopter une nouvelle posture. Pour cette raison, il souhaiterait connaître les motifs d'un tel changement.

Réponse émise le 15 janvier 2008

Dans la résolution évoquée par l'honorable parlementaire, le Parlement européen a renouvelé son « appel lancé aux gouvernements turc et arménien pour qu'ils engagent un processus de réconciliation pour le présent et l'avenir ». Telle est également la position du Conseil de l'Union, exprimée notamment dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2004 et le cadre de négociations avec la Turquie adopté par le Conseil le 3 octobre 2005, qui insiste régulièrement sur le travail de mémoire sur les tragiques événements de 1915. La France est naturellement très attentive à la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques en Turquie. Nous souhaitons que les historiens et les journalistes puissent y exercer librement leur travail.

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