Jean-Frédéric Poisson
Question N° 12714 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de la réserve et de la promotion de celle-ci. La réserve rend un service important à notre nation ; de manière complémentaire, elle constitue pour les jeunes une véritable école de vie. Elle a un rôle à jouer quant à l'intégration de jeunes enfants d'immigrés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'assurer la promotion de la mission de réserviste. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, qui a été modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle est composée de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) et des anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans à compter de la date de fin de leur contrat. Elle est totalement intégrée aux forces d'active et participe à ses missions. La réserve opérationnelle constitue un renfort permanent des capacités des forces armées, leur permettant de bénéficier d'une ressource qualifiée et entraînée, indispensable à la gestion des situations de crise. Forte de 53 279 volontaires sous ESR au 31 décembre 2006, la réserve opérationnelle est toujours en phase de montée en puissance, l'objectif étant de disposer, à l'horizon 2012, d'un effectif total de 94 150 réservistes opérationnels. La réserve citoyenne est, pour sa part, constituée de volontaires agréés par les armées qui, dans le cadre du bénévolat, participent à la promotion de la culture de défense et au renforcement du lien entre la nation et ses forces armées. Avec le Conseil supérieur de la réserve militaire, le ministère de la défense conduit de nombreuses actions de promotion de la réserve militaire auprès de tous les publics. Un certain nombre d'opérations de communication sont réalisées en utilisant différents vecteurs : les sites internet de la défense, notamment celui du Conseil supérieur de la réserve militaire (www.defense.gouv.fr/reserves) ; la journée nationale du réserviste, ciblée chaque année sur un public différent (celle de 2007 visait le monde de l'éducation nationale) et traditionnellement programmée fin septembre ; la réalisation de plusieurs articles de presse dans différentes publications militaires et civiles ; la réalisation d'un ouvrage sur la réserve militaire, publié en 2007 par La Documentation française. Par ailleurs, compte tenu de l'impératif de jeunesse des forces armées et de la nécessité de renforcer le lien armées-nation, le ministère de la défense s'emploie à favoriser le recrutement des plus jeunes. La loi du 18 avril 2006 a ainsi modifié le dispositif de la réserve militaire issu de la loi de 1999, afin de permettre l'accueil, dès l'âge de dix-sept ans, des volontaires qui en font la demande à l'issue de leur journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). En outre, les préparations militaires ont été remplacées par des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale pour rendre ces périodes plus accessibles aux jeunes citoyens dès l'âge de seize ans et pour susciter des volontariats en vue de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle ou un agrément dans la réserve citoyenne. Des cursus complets permettant une véritable carrière dans la réserve opérationnelle ont également été mis en place, avec un recrutement initial orienté vers les jeunes. Ces dispositifs ont permis de dynamiser le recrutement de réservistes issus directement de la société civile. Ainsi, le nombre de réservistes n'ayant aucun passé militaire a été multiplié par 3 en quatre ans, pour représenter en 2007 plus de 27 % du recrutement total de réservistes. Parallèlement, le ministère de la défense a créé en mai 2003 le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC). Il est constitué de volontaires qui agissent en direction de la jeunesse au sein de quartiers défavorisés (éducateurs, sportifs, médiateurs, responsables associatifs, animateurs culturels, responsables de structures de jeunes). Agréés comme réservistes citoyens par une armée ou une formation rattachée, ils ont chacun reçu une lettre de mission du ministre de la défense afin de développer le sentiment de citoyenneté dans leur quartier d'origine et d'y impulser une dynamique utile aux jeunes et au pays, contribuant ainsi à l'intégration et à la promotion sociale. Leurs missions consistent à organiser et à animer des actions de sensibilisation à la citoyenneté, à inciter les jeunes à se faire recenser et à participer à la JAPD. Ils sont aussi chargés de les informer de toutes les possibilités offertes au sein de la défense, quelles que soient leur situation et leur origine sociale, afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent et en ont les aptitudes, accéder aux métiers de la défense. Pour développer davantage les capacités de ce réseau, dont les résultats sont encourageants mais demeurent insuffisants, le quadruplement du nombre de RLJC, porté de 45 à 200, est inscrit au nombre des mesures prévues dans le plan pour l'égalité des chances présenté par le ministère de la défense en septembre 2007.
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