Jean-Frédéric Poisson
Question N° 11356 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de la France à l'égard des défenseurs des droits de l'homme au Pakistan. Ce pays traverse actuellement une crise très importante, les droits de l'homme y sont bafoués et leurs défenseurs assignés à résidence et censurés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que la France puisse aider ces personnes et ainsi venir en aide au peuple pakistanais.
Réponse émise le 26 février 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère des affaires étrangères et européennes sur la politique de la France à l'égard des défenseurs des droits de l'homme au Pakistan. La question des droits de l'homme au Pakistan constitue effectivement un sujet essentiel, suite à la proclamation de l'état d'urgence le 3 novembre dernier et à l'assassinat le 27 décembre de Benazir Bhutto. Nous avons indiqué très clairement aux autorités pakistanaises dans le cadre de l'Union européenne, dans la déclaration adoptée le 8 novembre dernier, nos attentes, en la matière : rétablir la Constitution ; mettre en place les conditions nécessaires pour que des élections libres et régulières puissent avoir lieu ; libérer l'ensemble des prisonniers politiques, notamment les membres de l'ordre judiciaire ainsi que Mme Asma Jahangir, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction ; veiller à ce que l'engagement pris par le président de démissionner de ses fonctions de chef de l'état-major de l'armée soit respecté ; rechercher résolument la réconciliation avec l'opposition politique ; assouplir les restrictions imposées aux médias. Certaines de ces demandes ont été satisfaites, avec notamment la levée de l'état d'urgence, le rétablissement de la constitution, la libération de certains prisonniers politiques (notamment Mme Jahangir), la démission du Président Musharraf de ses fonctions de chef de l'état-major de l'armée, l'assouplissement des restrictions imposées aux médias. Les élections législatives et provinciales se sont tenues le 18 février comme prévu. Ce sont précisément les messages que M. le ministre des affaires étrangères et européennes a adressés au Président Musharraf lors de sa visite au Pakistan les 1er et 2 janvier de cette année.
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