Jean-Frédéric Poisson
Question N° 13773 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la téléphonie mobile à destination des enfants. Depuis plusieurs années une partie de l'industrie de la téléphonie souhaite ouvrir son marché aux enfants. En 2005, des experts britanniques du National Radiological Protection Board avaient mis en garde contre les nuisances sanitaires des téléphones portables pour les moins de 9 ans. Par ailleurs, la question se pose de l'opportunité de l'acquisition d'un téléphone portable pour un enfant. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de protéger nos enfants, tant à l'encontre des nuisances sanitaires que d'un consumérisme précoce.
Réponse émise le 26 février 2008
L'usage du téléphone portable est désormais socialement acquis et cette évolution conduit inévitablement à ce que les enfants de plus en plus jeunes utilisent des combinés de téléphone mobile. À ce jour, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé. Cependant, concernant le cas des enfants, les études spécifiques débutent seulement et le recul n'est pas suffisant pour mettre en évidence ou non des effets sanitaires et une plus grande sensibilité des enfants, étant donné que leur organisme est en cours de développement et qu'arrivés à l'âge adulte, ils auront été exposés plus longtemps aux champs électromagnétiques. L'hypothèse d'un risque ne pouvant être exclue, une approche de précaution est justifiée. En France, deux arrêtés du 8 octobre 2003 instituent une obligation d'information du consommateur utilisateur d'appareils radioélectriques de communication. Le premier arrêté intitulé « l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ». Cet arrêté fixe les valeurs limites d'exposition du public que doivent impérativement respecter les équipements terminaux radioélectriques pour être mis en service et utilisés en France. La dose d'énergie absorbée par le corps, lors de l'exposition aux radiofréquences, est définie par le débit d'absorption spécifique (DAS). Le deuxième arrêté intitulé « l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications » prévoit que : le DAS local dans la tête figure de façon lisible et visible dans la notice d'emploi ; des informations conformes à celles mentionnées en annexe de l'arrêté figurent dans la notice d'emploi sous une rubrique intitulée « Précautions d'usage de l'appareil ». Ces informations portent sur la sécurité des personnes utilisatrices ou non des matériels, comme notamment : la non-utilisation du téléphone mobile dans certaines situations (en conduisant) et certains lieux (les avions, les hôpitaux, les stations-service et les garages professionnels) ; les conseils d'utilisation pour réduire le niveau d'exposition du consommateur aux rayonnements (il sera précisé que ces conseils sont donnés par simple mesure de prudence, aucun danger lié à l'utilisation d'un téléphone mobile n'ayant été constaté) ; la recommandation de l'utilisation du téléphone mobile dans de bonnes conditions de réception, pour diminuer la quantité de rayonnements reçus (notamment dans un parking souterrain, lors de déplacements en train ou en voiture...) ; la recommandation d'utilisation d'un kit mains libres et, dans cette situation, précautions à prendre lors d'une communication : éloignement du téléphone du ventre pour les femmes enceintes ou du bas ventre pour les adolescents. La forme rédactionnelle de ces informations est laissée à l'initiative du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché des équipements. Il faut rappeler que la France est la seule à demander le maintien du DAS dans la notice d'emploi. Au niveau européen, aucune obligation d'information de l'utilisateur sur la valeur réelle du DAS de l'appareil qu'il utilise n'est imposée. Outre les dispositions réglementaires, des actions de prévention et d'information sont menées volontairement par les acteurs du secteur de la téléphonie mobile et par les organismes intéressés, enseignant au consommateur comment utiliser, en toute sécurité, son téléphone portable et limitant l'utilisation des téléphones portables chez les enfants. Enfin, les parents et les familles sont aussi invités à la prudence dans leurs achats de tels dispositifs pour les enfants. Comme le rappelle la plaquette éditée par le ministère de la santé « Pour en savoir plus, téléphones mobiles, santé et sécurité », les parents d'enfants disposant d'un téléphone mobile doivent les encourager à un usage modéré de l'appareil qui devrait être réservé aux appels essentiels et veiller à les informer sur les moyens permettant de réduire leur exposition.
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