Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : télécommunications ; Internet ; Géoportail. bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du portail numérique de l'IGN, le Géoportail. Effectivement, il y a près d'un an, la France inaugurait sa propre plateforme numérique de navigation géographique, IGN Géoportail. L'objectif était de concurrencer Google earth. Il s'agissait pour notre pays de se doter d'une vitrine internationale en l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; drogue. trafic. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la lutte anti drogue aux Antilles. Quelques jours après le décès d'une jeune fille de 15 ans, morte en transportant dans son estomac plus de cent pochons de cocaïne, il se confirme que les Antilles sont touchées de plein fouet par ce fléau qui s'attaque aux plus fragiles d'entre nous. Il souhaiterait connaître les...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'association Dignitas. Effectivement, cette association suisse prône le suicide et encourage de cette pratique. Il est du devoir de l'Union européenne de prévenir ce type d'activité sur le territoire de l'Union. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'établir une v...

Thèmes : marchés publics ; développement durable ; prise en compte

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet de la commande publique durable. Alors que le souci du développement durable est de plus en plus présent au-près des acheteurs publics locaux, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'aider ce personnel à répondre à ces nouvelles préoccupations.

Thèmes : arts et spectacles ; Eurovision ; langue française. défense et usage

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la représentation de la France au Concours Eurovision de la chanson. En effet, il semblerait que notre pays soit représenté par un chanteur interprétant sa chanson en langue anglaise. Ce fait est fort surprenant et intolérable. Notre langue constitue le principal patrimoine de notre Nation. I...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan du fonctionnement des centres éducatifs fermés. Il souhaite connaître les résultats obtenus en faveur d'une réinsertion durable, l'évolution des pratiques professionnelles constatées et les objectifs du Gouvernement dans ce traitement social et humain.

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; viticulture. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le récent bilan publié par l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Selon ce rapport, le vignoble européen a perdu en 2007 près de 36 000 hectares. Parallèlement à ce constat, il est observé une hausse des ventes des vins issus des pays émergents. Si de tels résultats peuvent être salués pour ces d...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la promotion de la langue française. Il est incontestable de dire que l'anglais envahit notre vie quotidienne ; dans cette perspective le Président de la République a promis, à juste titre, de faire des enfants français des bilingues. Ceci est nécessaire afin que la France p...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; centre d'accueil de Sangatte. fermeture. conséquences

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet du centre de Sangatte. Il y a cinq ans fermait le centre de Sangatte. Depuis deux ans, les autorités locales assistent à une augmentation du taux de fréquentation de la zone Dunkerque-Cherbourg-Ouistreham. Plus de 20 000 personnes tentent d'accéder au Royaume-Uni. Dans u...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien. Indexés sur les prix en forte croissance de l'immobilier, plus de 12 % de hausse en moyenne ...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du projet MINUAD (Mission hybride des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour). Programmée pour fin 2007, cette mission se heurte à de nombreux conflits locaux, notamment à la prolifération de milices paramilitaires. Les civils en sont les premières victimes : la protection des pers...

Thèmes : justice ; procédures ; frais et dépens. recouvrement. statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des impayés issus des condamnations judiciaires pécuniaires. Chaque année, la justice française condamne les justiciables au paiement de frais (amendes, réparation...) divers et importants. A l'heure où le Gouvernement recherche des fonds en vue de combler le déficit de notre pays, il souhai...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des artisans photographes suite au projet d'équiper 2 000 mairies en stations photographiques. L'avenir de la profession semblerait mis en péril si ce projet venait à se réaliser. Il souhaiterait connaître l'avancement de ce projet ainsi que les intentions du Gou...

Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; ressortissants de l'Union européenne. statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales. Suite aux échéances municipales de mars 2008, il souhaiterait connaître le nombre d'élus et de candidats communautaires, le pourcentage de participation auprès de ces mêmes personnes ainsi que les intentions...

Thèmes : enfants ; droit pénal ; pornographie. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la pornographie. En effet, la majeure partie des kiosques à journaux et autres librairies affichent aisément en vitrine les revues pornographiques ou celles portant atteinte à la dignité humaine. Nos enfants et nos adolescents se retrouvent, à leur insu, confrontés à ces images qui ne peuvent...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les défibrillateurs semi automatiques. Depuis quelques années, plusieurs collectivités se sont dotées de défibrillateurs semi automatiques afin de prévenir les accidents cardio-vasculaires. Il souhaiterait connaître l'état de la situation en la matière ainsi que les intentions du Gouvern...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes. enfants

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la culture et de la communication savoir comment intégrer sur les chaînes publiques de télévision des programmes spécifiques d'éducation et d'instruction pour les enfants. Compte tenu de la puissance pédagogique de l'image et de l'attrait des enfants pour le jeu -en général, comme à la télévision-, de nombreuses propositions se font jour vis...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. sites de discussion. utilisation. bilan

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'utilisation des blogs en vue du plan banlieues. En effet, il avait été mis en place plusieurs blogs en vue de la participation des Français à ce plan. Il souhaiterait connaître l'audience de ces sites ainsi que le bilan de cette opération.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de clarifier la rédaction des notices, dans le respect des objectifs de la directive 2004/27/CE. Les articles 59(3) et 61(1) de la directive 2001/83/CE, amendée par la directive 2004/27/CE, obligent en effet les industriels du médicament à mettre à dis...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite accompagnée. réglementation

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'apprentissage de la conduite par l'intermédiaire de la conduite accompagnée. Effectivement, le succès de cette filière d'apprentissage ne se dément pas. Elle demeure un moyen sûr d'obtenir le permis de conduire dès le premier passage et permet l'acquisition d'une certaine assurance à la circulation routière. ...