Jean-Frédéric Poisson
Question N° 19015 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 18 mars 2008

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales. Suite aux échéances municipales de mars 2008, il souhaiterait connaître le nombre d'élus et de candidats communautaires, le pourcentage de participation auprès de ces mêmes personnes ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 20 mai 2008

Le nombre de candidats européens aux élections municipales de mars 2008 dans les communes d'au moins 3 500 habitants s'est élevé à 1 206 et le nombre d'élus à 244. Il s'agit d'une progression significative pour la deuxième participation des ressortissants communautaires à ce scrutin ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous :

Nombre de ressortissants communautaires aux élections municipales et variation en pourcentage dans les communes d'au moins 3 500 habitants En l'absence de dépôt de candidature dans les communes inférieures à 3 500 habitants, aucune statistique ne peut être établie pour cette strate. Toutefois, le nombre d'élus recensés dans ces communes est établi à 1 157. Un tableau récapitulatif recense les élus par nationalité : Le pourcentage de participation des citoyens communautaires ne peut être fourni en l'absence de centralisation spécifique des listes électorales complémentaires. En tout état de cause, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache une grande importance à l'inscription et au vote des ressortissants communautaires sur les listes électorales. Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ont ainsi été menées chaque année, en coopération avec des associations partenaires, et notamment, depuis 2004, l'association Civisme et démocratie (CIDEM). Pour les élections municipales et cantonales de mars 2008, le Gouvernement a apporté à nouveau une contribution financière de 30 800 euros afin de promouvoir l'inscription sur les listes électorales de l'ensemble des citoyens de nationalité française ou communautaire. Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales continueront d'être menées chaque année avec une ampleur qui sera adaptée aux échéances électorales de l'année considérée, en particulier à l'occasion des prochaines élections européennes de juin 2009.