Jean-Frédéric Poisson
Question N° 19158 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'association Dignitas. Effectivement, cette association suisse prône le suicide et encourage de cette pratique. Il est du devoir de l'Union européenne de prévenir ce type d'activité sur le territoire de l'Union. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'établir une véritable politique communautaire en matière de prévention du suicide.
Réponse émise le 10 juin 2008
Pour la France, la prévention du suicide, cause de décès évitable, est un enjeu majeur de santé publique. À titre national, les pouvoirs publics ont, depuis 1998, mis en place une politique active de prévention du suicide. En particulier, la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 a contribué à structurer un programme d'actions ambitieux. La prolongation des actions de la stratégie 2000-2005 a été inscrite dans l'axe 4.1 « Dépression et suicide » du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe également dans son annexe un objectif quantifié de réduction du nombre des décès par suicide, d'environ 12 000 à moins de 10 000 cas par an à horizon 2008. Au niveau de l'Union européenne, la Commission européenne a élaboré en 2005 un livre vert « Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne » (COM[2005] 484 final). Ce travail a été suivi d'une consultation publique. Dans le prolongement, une conférence de haut niveau sur la santé mentale se tiendra le 13 juin 2008 à Bruxelles, sous l'égide de la Commission, en collaboration avec la présidence slovène. Cette conférence devrait plus particulièrement se focaliser sur quatre aspects clés de la santé mentale, dont le suicide, aux côtés de la santé mentale à l'école et au travail ainsi que la santé mentale des jeunes et personnes âgées. À noter qu'un « Pacte européen sur la santé mentale » devrait être adopté à la faveur de la conférence de haut niveau. Sous sa présidence toute prochaine de l'Union européenne, la France continuera d'accompagner et d'appuyer les travaux de la Commission européenne en matière de lutte et prévention du suicide.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.