Jean-Frédéric Poisson
Question N° 11819 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet de la commande publique durable. Alors que le souci du développement durable est de plus en plus présent au-près des acheteurs publics locaux, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'aider ce personnel à répondre à ces nouvelles préoccupations.
Réponse émise le 10 juin 2008
La sensibilisation, l'information et la formation des acheteurs publics à l'achat public durable est une préoccupation essentielle du Gouvernement. Cette préoccupation a conduit à de nombreuses opérations, souvent menées de façon coordonnée avec le ministère chargé de l'écologie et du développement durable, qui visent à faire connaître les dispositions nombreuses qui permettent un achat public durable et d'en favoriser l'utilisation. Ainsi, depuis 2003, le groupe d'étude des marchés développement durable et environnement (GEM DDEN), qui réunit les acheteurs et les professionnels, élabore des documents pratiques sous la forme de guides destinés à aider les acheteurs publics à prendre en compte, lors de la conception et lors de l'exécution des marchés, des préoccupations d'environnement et de développement durable. Cinq guides ont déjà été publiés, sur des thèmes correspondant à des préoccupations directes des acheteurs publics tels que l'efficacité énergétique, les achats de papier, l'utilisation du bois comme matériau de construction, etc. La présidence de ce groupe est assurée par le haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire afin de garantir la mobilisation des administrations concernées. Début 2008, sera achevé un guide sur la qualité environnementale dans la rénovation et la construction des bâtiments publics. Cinq autres projets de guides sont en cours d'élaboration dans des domaines pratiques : le bois-énergie, l'achat de vêtements, le nettoyage des locaux, etc. Simultanément, toujours au sein de l'observatoire économique de l'achat public et sous l'impulsion de la direction des affaires juridiques (DAJ), le ministère a mis en place deux ateliers de réflexion chargés de travaux plus prospectifs dans le domaine de l'achat public durable. Le premier a concerné les aspects sociaux dans la commande publique. Il a déjà donné lieu à la publication en juillet 2007 d'un guide intitulé « commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées », également en ligne et qui a fait l'objet d'une diffusion large auprès notamment des collectivités locales (présentation au salon des maires 2007 et envoi de CD-Rom directement à 6 000 communes). Un second atelier de réflexion vient d'entamer un cycle de travaux sur l'impact économique de l'achat public durable et la prise en compte de la notion de coût global dans un marché public. Il donnera des outils permettant de faire le lien entre les possibilités juridiques ouvertes par les textes et la réalité économique et budgétaire à laquelle est confronté l'acheteur public. Tous les documents publiés, ou à venir, sont gratuitement accessibles à tous les acheteurs publics sur le site de I'OEAP au sein du site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE) et libres de droit. Par ailleurs, le 19 décembre 2007, le Premier ministre a signé une circulaire interministérielle, proposée par le ministre de l'écologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, incitant la restauration administrative de l'État à utiliser régulièrement des plats ou des denrées issus de l'agriculture biologique. L'objectif du Gouvernement est de rendre possible l'utilisation de produits bio pour l'équivalent de 20 % des repas distribués à l'horizon 2012. La direction des affaires juridiques du MINEIE accompagnera les acheteurs publics en facilitant, par ses conseils, la mise en oeuvre concrète de cet objectif. Enfin, il convient de mentionner la participation régulière des services du ministère, aux actions de formation sur l'achat public durable, notamment celles menées au sein de l'organisme de formation du Minefe (IGPDE, CNFPT).
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