Jean-Frédéric Poisson
Question N° 20926 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan du fonctionnement des centres éducatifs fermés. Il souhaite connaître les résultats obtenus en faveur d'une réinsertion durable, l'évolution des pratiques professionnelles constatées et les objectifs du Gouvernement dans ce traitement social et humain.
Réponse émise le 3 juin 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le programme de création des centres éducatifs fermés initié en application de la loi d'orientation et de la programmation pour la justice du 9 septembre 2002 est en voie de finalisation. Sur quarante-sept CEF programmés, trente-deux ont à ce jour en activité sur le territoire national, ce qui représente une capacité d'accueil de 340 places. Vingt-cinq de ces centres sont gérés par le secteur associatif et sept relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse. En 2008 et 2009 s'y ajouteront 13 projets de nouveaux centres qui sont en cours de construction. C'est pourquoi la ministre de la justice a décidé au cours de l'été 2007 d'engager, en concertation avec la ministre de la santé, un programme de prise en charge thérapeutique renforcé. Le dispositif expérimental a commencé dans sept centres éducatifs fermés. Une équipe comprenant un psychiatre à temps plein, deux psychologues et cinq infirmiers, sera chargée de prendre en charge les mineurs placés dans chacun des sept centres éducatifs fermés expérimentaux. Si cette expérimentation est jugée positive, sa généralisation pourra être envisagée.
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