Jean-Frédéric Poisson
Question N° 7277 au Ministère de la Justice
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des médaillés militaires. Ces hommes représentent environ 200 000 personnes en 2000 selon les chiffres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Ils ont été décorés pour avoir mis leur vie au service de la nation. Á ce titre, ils perçoivent une pension dérisoire, sans proportion aucune avec le courage et l'honnêteté dont ils ont fait preuve dans leurs fonctions de militaires : 4,75 euros par an... Il lui demande s'il compte revaloriser les médaillés militaires, notamment en augmentant leurs pensions annuelles. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit que toute concession de la médaille militaire donne droit au traitement. À l'origine, le traitement attaché à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que ses titulaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à cette haute décoration nationale. Depuis le Second Empire, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : des régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant peu à peu au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». C'est donc désormais exclusivement comme un symbole que le traitement doit être regardé.
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