Jean-Frédéric Poisson
Question N° 15923 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaires. En effet, ces bénévoles, employés sous le régime des CAE pour offrir un accompagnement spécifique et personnalisé aux enfants handicapés dans certains établissements scolaires, ont vu leur contrat s'interrompre soudainement, sans possibilité de prorogation. Les familles, les enfants et les enseignants sont ainsi privés d'un soutien nécessaire. Il souhaiterait donc savoir comment les besoins en accompagnement personnalisé d'enfants handicapés sont recensés et pris en compte dans le budget de l'État. Enfin, les chefs d'établissement ont-ils la possibilité de recourir à des bénévoles ou faut-il remplir des conditions particulières, auquel cas, lesquelles ?
Réponse émise le 15 avril 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et les établissements scolaires constitue une priorité nationale. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé. Ainsi, les services de l'éducation nationale n'ont nullement recours à des bénévoles pour accomplir ce type de mission mais exclusivement à des personnels rémunérés. Pour ce qui concerne les contrats aidés ou emplois vie scolaire, ceux-ci ont été mis en place pour faire bénéficier d'une expérience professionnelle des personnes en difficulté d'insertion en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun. On distingue les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Pour aider ces personnels à retrouver un emploi de droit commun, des actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience leur sont proposées. Ces personnels sont rémunérés sur la base du SMIC horaire, à raison de 26 heures de service hebdomadaires pour un contrat d'avenir et 20 heures hebdomadaires pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Alors que la durée maximale d'un contrat d'avenir est de trois ans (cinq ans pour les plus de cinquante ans), celle d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi est de deux ans. La note d'orientation relative aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale, établie conjointement par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale le 18 juin 2007, a prévu les mesures à mettre en oeuvre au cours de l'année scolaire 2007-2008. Cette note a permis de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007 et dont la prolongation était possible, notamment pour les personnels exerçant les fonctions d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. Ainsi, au 31 décembre 2007, on dénombrait près de 9 300 bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi ou de contrats d'avenir qui assuraient l'accompagnement des élèves handicapés en complément des assistants d'éducation. Le budget de l'État pour 2008 a été établi sur une hypothèse de maintien de ces contrats jusqu'au 31 décembre 2008. Les ministères de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et de l'éducation nationale feront en sorte que les personnels bénéficiaires de contrats aidés, dont la prolongation est possible, soient informés de leurs possibilités bien avant le terme de leur contrat. Ainsi, les services déconcentrés de l'éducation nationale s'emploient à ce que l'accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire soit assuré dans les meilleures conditions. Cela s'est également traduit par la mise en place du service « aide handicap école » (cellule d'écoute téléphonique pour les parents) à la rentrée 2007. Conformément à l'engagement du ministre, ce service sera reconduit et même renforcé dans le cadre de la préparation de la rentrée 2008.
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