Jean-Frédéric Poisson
Question N° 12874 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur rôle joué par l'industrie aéronautique dans la protection de l'environnement. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, il apparaît que le transport aérien constituerait un facteur aggravant d'émissions de CO2. Or il est incontestable que cette industrie apporte une richesse importante à notre économie. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement quant à l'instauration d'un organisme indépendant chargé de procéder à une évaluation quantitative des émissions de CO2 imputables à l'aéronautique. En effet, il ne faudrait pas jeter le discrédit injustement sur cette filière nécessaire à notre pays.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les calculs d'émissions de gaz à effet de serre sont actuellement déjà réalisés par un organisme indépendant, le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) qui est certifié pour la réalisation des inventaires d'émissions en France, tels que demandés par la réglementation européenne dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto. Par ailleurs, plusieurs compagnies aériennes ont récemment mis au point leur propre calculateur d'émissions de CO2. Depuis peu de temps, la direction générale de l'aviation civile a mis en ligne un tel calculateur qui moyenne les émissions de différents types d'avions sur une liaison donnée (www.dgac.fr). Cet outil pédagogique doit faire prendre conscience au passager aérien et au public de la part exacte du transport aérien dans les émissions de CO2, contribuant ainsi à donner une juste idée du bilan écologique du transport aérien pour l'économie globale. Le secteur aérien est en effet régulièrement interpellé sur sa responsabilité écologique en tant qu'émetteur de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre. Aujourd'hui, la part des émissions de CO2 de l'aviation civile mondiale représente environ 2 % des émissions de CO2 d'origine humaine. La communauté aéronautique travaille depuis longtemps sur des améliorations pour maîtriser les émissions et leurs impacts, d'autant que le transport aérien est amené à connaître une croissance soutenue, d'environ 4 à 5 % par an, du fait de la mondialisation des échanges et de la demande de tourisme. Les progrès de la recherche et de la technologie sont constants et l'efficacité énergétique des avions s'améliore sans cesse. Toutefois, il n'est pas certain que ces progrès suffisent à compenser la croissance des émissions de CO2 due à la croissance du trafic aérien, si celle-ci se confirme. C'est pourquoi, lors des discussions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé non seulement de renforcer les mesures techniques pour rendre les avions plus sobres en carburant, et de poursuivre les travaux d'optimisation de la navigation aérienne, mais aussi de soutenir l'intégration de ce secteur dans le système européen d'échange de permis d'émission, pour qu'il compense ses émissions au-delà d'un certain plafond. Toutes les réflexions doivent permettre de démontrer que l'on peut lutter contre les changements climatiques sans pénaliser le développement économique. C'est dans cet esprit qu'une convention d'engagements a été signée le 28 janvier 2008 avec l'ensemble des acteurs de la filière aéronautique française.
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