Jean-Frédéric Poisson
Question N° 13791 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du quarantième anniversaire de la loi Neuwirth. Selon une étude de l'INED, une grossesse sur trois n'est pas prévue et débouche sur un avortement. Cette dite loi avait pour objectif de permettre une meilleure régulation des naissances ; or cette étude de l'INED laisse apparaître que les objectifs n'ont pas été atteints et qu'une régulation naturelle des naissances obtient de meilleurs résultats. En effet, la France a assisté à une baisse de la fécondité moyenne par femme entre le milieu du XVIIIe siècle et le début du XXe siècle, avec un passage de 5 enfants par femmes à 2,5. 40 ans après l'adoption de la loi Neuwirth, le corps médical assiste à une augmentation du dérèglement cyclique féminin avec de multiples impacts psychologiques, ainsi qu'à une augmentation du taux de cancer chez les femmes prenant la pilule. Il souhaiterait connaître le bilan médical de la loi Neuwirth, ainsi que les intentions du Gouvernement quant à la promotion de la régulation naturelle des naissances.
Réponse émise le 18 mars 2008
Depuis quarante ans de nombreuses mesures ont permis de rendre les femmes responsables de leur sexualité et de leur désir d'enfants en améliorant les connaissances des couples sur les méthodes contraceptives mises à leur disposition. Ces mesures ont pour but de diminuer le nombre des interruptions volontaires de grossesse. Ainsi, à la demande du ministère chargé de la santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en décembre 2004, en association avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), des recommandations de pratique clinique destinées aux professionnels de santé intitulées « stratégies de choix des méthodes contraceptives ». Elles sont basées sur le fait que la réussite d'une méthode contraceptive dépend de l'efficacité de la méthode elle, même, mais également de l'implication de la femme dans le choix de celle-ci et incitent les professionnels à prescrire une contraception en tenant compte des déterminants médicaux, mais aussi psychologiques et économiques. L'information du grand public, de publics cibles - adolescents, population des départements d'outre-mer - et des professionnels de santé constitue l'un des axes de la stratégie d'actions en matière de contraception élaborée par le ministère chargé de la santé, sur la base notamment des recommandations précitées. C'est dans ce cadre que le ministère a demandé à l'INPES de réaliser une campagne nationale d'information sur la contraception en vue de favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives et de prévenir les grossesses non désirées. Cette campagne, prévue pour se dérouler durant trois années, a été lancée le 15 septembre 2007 et a été intitulée « La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit ». Elle est basée sur le fait que plus une contraception est choisie par une femme ou un couple, mieux elle est adaptée et plus elle est efficace. Il est nécessaire qu'au préalable les femmes et les couples soient correctement informés par les professionnels de santé afin qu'ils puissent réellement choisir la méthode contraceptive qui convient le mieux à leur mode de vie. Le dispositif repose sur une campagne grand public qui se compose notamment d'un film télévisé, d'une campagne radio, d'un site internet référent sur la contraception (www.choisirsacontraception.fr), d'une brochure d'information et d'un numéro gratuit depuis un téléphone fixe 0800 235 236. Il prévoit également des campagnes spécifiques en direction des populations prioritaires (adolescents, populations vivant dans les DOM, professionnels de santé). L'ensemble du dispositif fait actuellement l'objet d'une évaluation de manière à orienter la campagne 2008. Enfin, il convient de signaler que le recours à la contraception n'a pas d'impact sur la démographie, l'indicateur conjoncturel de fécondité s'établissant en 2007 à 198 enfants pour 100 femmes, ce qui place la France au premier rang des pays européens avec l'Irlande.
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