Jean-Frédéric Poisson
Question N° 23853 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'exercice des libertés fondamentales (penser, publier, liberté religieuse) en Iran. Selon certains médias, les exécutions publiques pour motifs d'opposition au pouvoir et de religion chrétienne seraient souvent décidées actuellement. Il souhaiterait connaître l'exacte situation des minorités politiques et religieuses en Iran, ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Des violations graves des droits de l'homme, en particulier des normes reconnues par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, sont commises en Iran, alors que ce texte a été ratifié par l'Iran. La France déplore notamment les pressions exercées sur les minorités religieuses et la répression des revendications politiques. S'agissant des minorités religieuses, les communautés bahai'e, soufie et sunnite sont particulièrement concernées. La communauté bahai'e est estimée 350 000 personnes. Elle n'est pas reconnue légalement, et doit faire face à des persécutions courantes (meurtres, confiscations, arrestations, profanations, etc.). Les bahai's n'ont ainsi pas le droit d'accéder à des professions publiques, ni de poursuivre des études. Les cas de harcèlement moral, de propos diffamatoires et d'abus à l'encontre des enfants bahai's dans les écoles primaires et dans les collèges, par leurs professeurs et les directeurs de leurs écoles, se multiplient. Les soufis seraient environ deux à cinq millions. La popularité du mouvement inquiète les autorités qui organisent des « manifestations spontanées » qui endommagent les lieux de réunion soufis. Les sunnites peuvent exercer leur rite dans les régions où il sont majoritaires, mais les tensions ethniques y recoupent certaines dérives en matière de droits de l'homme (arrestations, assassinats de religieux), notamment au Khouzestan. Très révélateur est le fait qu'il n'existe toujours pas de mosquée sunnite à Téhéran, à l'exception de celle de l'ambassade d'Arabie saoudite. S'agissant des chrétiens, l'exercice du culte n'est pas entravé au sein des différentes communautés (arméniennes, assyriennes et sabéenne). L'apostasie ne constitue pas un délit prévu par le code pénal, mais le juge peut l'invoquer au nom de la Chari'a. Même si aucune condamnation à mort pour apostasie n'a eu lieu depuis 1990, les chrétiens convertis font l'objet de persécutions. En 2008, la police a arrêté 12 protestants convertis, 5 d'entre eux étant toujours incarcérés. Par ailleurs, les revendications politiques font l'objet en Iran d'atteintes préoccupantes, en particulier celles émanant du monde étudiant, des syndicats et des militantes pour les droits des femmes. La presse rend régulièrement compte des arrestations, des jugements, des mauvais traitements et des pressions que subissent des étudiants. Lors des manifestations de travailleurs, de nombreux manifestants et dirigeants syndicaux sont arrêtés et condamnés à des peines de prisons ou au fouet. Depuis le début de l'année, le régime iranien accentue sa pression à l'encontre des femmes qui militent pour la reconnaissance de leurs droits et pour l'abrogation des lois qui tendent à les discriminer. De nombreuses militantes sont arrêtées, interrogées et poursuivies pour atteinte à la sûreté de l'État. Les autorités françaises, pour lesquelles la situation des droits de l'homme en Iran constitue un élément essentiel de définition de leur politique à l'égard de ce pays, expriment très régulièrement leurs préoccupations auprès des autorités iraniennes, par des démarches régulières et par tous les moyens, notamment : dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies, par la négociation et le coparrainage, chaque année depuis 2003, d'une résolution condamnant la situation des droits de l'homme en Iran, à l'adoption de laquelle le Gouvernement de ce pays reste rarement sans réagir publiquement ; par un rôle actif dans les déclarations et démarches de l'Union européenne. L'Union européenne exprime régulièrement sa condamnation des violations des droits de l'homme par des démarches auprès des autorités iraniennes. Les conclusions des réunions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'Iran expriment toute la préoccupation des États de l'Union européenne. Les déclarations régulières de la présidence de l'Union, au nom de tous les États membres, viennent renforcer la pression que nous entendons solidairement exercer sur les autorités iraniennes. Au titre de sa présidence, la France utilisera toute la gamme des moyens de l'Union européenne pour faire entendre ses inquiétudes ; par les prix que nous remettons, à l'instar du prix des droits de l'homme de la République française qui ont, ces dernières années, été remis à deux reprises à des ONG iraniennes par le Premier ministre ; par les démarches que nous pouvons effectuer à titre bilatéral (démarches de notre ambassadeur en Iran ; convocations de l'ambassadeur d'Iran) et par les déclarations du ministre des affaires étrangères et européennes ou de la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme.
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