Jean-Frédéric Poisson
Question N° 21233 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abeilles. Ces dernières jouent un rôle majeur dans l'équilibre de notre écosystème, cependant on assiste depuis plusieurs années à une surmortalité inquiétante. Les conséquences de ce fléau sont encore méconnues, il pourrait toutefois impacter la vie humaine au regard du rôle nécessaire des abeilles dans l'écosystème. Alors que certaines thèses tendent à attribuer la surmortalité au varroa, il serait opportun d'agir dans ce sens en vue de sauvegarder ce patrimoine vital pour l'Homme. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de prévenir cette maladie.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La modification apportée en juillet 2006 à l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles a conduit à ce que l'apiculteur n'ait à renouveler sa déclaration d'activité qu'en cas de modification notable du nombre de ruches ou de leur emplacement. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative, et permet d'éviter à l'apiculteur de déclarer chaque année son activité dans la mesure où il n'y a pas eu de changement important depuis sa dernière déclaration. Une mission parlementaire relative aux questions apicoles a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Elle vise à mettre en oeuvre un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économiquement durable de la filière. La pertinence du rétablissement de cette déclaration annuelle et ses modalités pratiques si elle était rétablie sont étudiées dans le cadre de cette mission.
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