Jean-Frédéric Poisson
Question N° 18980 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la Corse. Effectivement, il est indispensable que l'État impulse une réelle politique de développement de l'île. De nombreuses initiatives (bière Pietra, festiventu de Calvi...) ont démontré les capacités des Corses à promouvoir leur identité tout en développant une activité économique saine et dynamique. La loi du 22 janvier 2002 a instauré un plan exceptionnel d'investissements d'une durée de quinze ans. Il souhaiterait connaître le bilan du PEI ainsi que les intentions du Gouvernement en vue d'aider le développement de la Corse.
Réponse émise le 24 juin 2008
En choisissant de décentraliser le conseil des ministres en Corse le 31 octobre 2007, le Président de la République a souhaité affirmer un double message : celui de l'unité républicaine et celui de la diversité française au sein de laquelle la Corse tient, par sa culture et sa géographie, une place singulière. La tenue du Conseil des ministres à Ajaccio a été l'occasion de réaffirmer l'engagement du Gouvernement pour le développement durable de la Corse. Ainsi, dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements (PEI) mis en place en 2002, l'État apporte une participation maximale de 70 % aux 1,9 milliards d'euros prévus sur 15 ans. Une première convention d'application avait été signée pour la période 2002-2006, le 26 octobre 2002. Elle portait sur un montant total de travaux de 481,78 millions d'euros. La répartition des travaux dans cette première convention mettait un accent un peu moindre sur les infrastructures de base (74 % du total) afin de tenir compte de l'existence des programmes européens et du contrat de plan 2000-2006 déjà engagés, et de favoriser la montée en charge des maîtres d'ouvrage et du tissu économique local. La deuxième convention d'application couvre la période 2007-2013. Elle a été signée le 4 mai 2007 pour un montant de 1,051 milliard d'euros de travaux financés jusqu'à 70 % par l'État. Elle est constituée de 3 axes : mettre à niveau les équipements de base (eau et assainissement, traitement des déchets, électrification rurale, nouvelles technologies de l'information et de la communication) : 289 millions d'euros ; renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire (infrastructures de transports, développement urbain et logement social, agriculture et développement rural, maîtrise du foncier) : 572 millions d'euros ; résorber le déficit en services collectifs (enseignement, formation professionnelle, santé, sport, culture, patrimoine, relation du travail) : 188 millions d'euros. Depuis le début du plan exceptionnel d'investissement : 252 opérations, représentant un montant total de travaux de 627 millions d'euros, ont été programmées depuis le début du plan exceptionnel d'investissement : 186 opérations, soit 486 millions d'euros jusqu'à la fin 2006 (1re convention d'application) ; 66 opérations, soit 141 millions d'euros en 2007 (convention 2007-2013). Aux importants moyens du PEI, s'ajoutent ceux du contrat de projet État-Région (CPER) où l'État s'est engagé pour un montant de 132 millions d'euros sur la période 2007-2013. Ajoutés aux 129 millions d'euros engagés par la collectivité territoriale, les moyens de l'État doivent permettre d'investir en faveur de l'innovation, de la compétitivité et du développement durable de la Corse. Enfin, les programmes européens viennent compléter les financements prévus par le PEI et le CPER pour 2007-2013. C'est ainsi une enveloppe de 127 millions d'euros de crédits du FEDER qui sera mobilisée pour l'innovation, la compétitivité et le développement durable. Les autres fonds européens (FSE, FEADER, FEP) apporteront plus de 100 millions d'euros au développement de l'île. Les moyens financiers à la disposition du développement de la Corse, tant pour le rattrapage via le PEI, que l'investissement dans l'avenir via le CPER et les fonds européens, doivent permettre de répondre aux enjeux de développement de l'île.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.