Jean-Frédéric Poisson
Question N° 19209 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation professionnelle des éducateurs spécialisés. Ce métier est une véritable vocation pour ce personnel. Toutefois sa situation financière, sa perspective de carrière ainsi que sa reconnaissance sociale limitent leur action. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de revaloriser cette profession.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation professionnelle des éducateurs spécialisés. Concernant les établissements médico-sociaux privés à but non lucratif, pour les années 2006 et 2007, les partenaires sociaux signataires des conventions collectives n'ont pas négocié de mesures spécifiques aux éducateurs spécialisés ou susceptibles de les concerner. Néanmoins, des mesures générales de revalorisation de plus de 1 % du point par avenant aux conventions collectives concernées sont intervenues en 2007. Au titre de l'année 2008, une enveloppe globale de 2,15 % de revalorisation salariale (générale et catégorielle) sera attribuée aux établissements et services financés par l'assurance maladie (Ondam), ce qui est le cas des établissements au sein desquels les éducateurs interviennent, afin de restaurer la liberté de la négociation sociale et de permettre aux partenaires sociaux du secteur de définir les mesures qu'ils souhaitent voir prioritairement agréées. Pour la fonction publique hospitalière, différentes mesures ont été prises, en 2007, en faveur des personnels de la filière socio-éducative. Le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 prévoit ainsi les mesures relatives à la catégorie B de la filière, qui comprend les corps d'assistant socio-éducatif, de conseiller en économie sociale et familiale, d'animateur, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur jeunes enfants et de moniteur-éducateur. Il introduit notamment les éléments suivants : en plus de la reprise totale d'ancienneté pour les agents recrutés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret (8 août 2007), une bonification de douze mois, pour diplôme, s'applique pour les corps d'assistants socio-éducatifs, éducateurs techniques spécialisés et éducateurs de jeunes enfants ; le corps des animateurs comporte désormais les emplois d'animateur socioculturel et d'animateur sportif, recrutés chacun en fonction des diplômes adaptés à leur emploi ; le corps des éducateurs techniques spécialisés est organisé en 2 grades avec possibilité d'avancement d'un grade à l'autre. Les agents en fonction sont reclassés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret ; le corps des éducateurs de jeunes enfants compte deux grades avec possibilité d'avancement d'un grade à l'autre. Les agents en fonction sont reclassés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret. La transposition des mesures de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale doit recueillir l'accord préalable de l'association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France. À cette fin, une saisine officielle a été adressée à ces deux institutions fin 2007 par le ministère chargé des collectivités locales. Tenant compte des prévisions démographiques (d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura augmenté de 2 millions), Mme la secrétaire d'état chargée de la solidarité a lancé, le 12 février 2008, le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes dont l'objectif est de répondre aux besoins croissants en termes de recrutement, de formation et de qualification professionnelle dans les structures spécialisées au niveau local et national. Ce plan des métiers est un enjeu de société pour les personnes en perte d'autonomie, leurs familles et les professionnels impliqués, mais également un enjeu de développement économique avec un gisement considérable d'emplois. Il fixe quatre objectifs majeurs une identification des besoins et de l'offre existante pour l'accompagnement des personnes dépendantes ; une vaste campagne de recrutement pour répondre aux besoins actuels et futurs. Le recrutement s'adresse particulièrement aux jeunes, qui seront sensibilisés aux questions de la dépendance et du handicap dès le secondaire, aux publics en situation précaire auxquels un nouvel outil - le Parmed (Parcours d'accès aux métiers de la dépendance) - offrira un accès facilité à ces métiers, aux cadres intermédiaires et au grand public, qui sera informé par une campagne de communication ; un renouvellement et une amélioration des formations pour que celles-ci soient adaptées aux grands problèmes de santé comme la maladie d'Alzheimer ; le développement de passerelles et de troncs communs de formation entre les différents secteurs (petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées) ; une valorisation des métiers qui passera par la création d'un répertoire national des métiers de la dépendance expliquant les différents métiers du secteur. Le plan portant sur les métiers de la dépendance prévoit la création de 400 000 emplois supplémentaires d'ici à 2015 dont 200 000 pour compenser les départs à la retraite et 200 000 pour répondre aux nouveaux besoins. L'État prévoit de débloquer 10 millions d'euros pour le volet formation, dont 8 millions d'euros pour la première année. Enfin, pour répondre plus spécifiquement aux attentes des aidants familiaux intéressés par les métiers du travail social et souhaitant être formés et reconnus, ceux-ci peuvent désormais s'engager dans un parcours de formation d'assistant de vie aux familles, d'auxiliaire de vie sociale ou d'aide médico-psychologique en bénéficiant d'allègements de formation après un entretien individuel d'évaluation en établissement de formation.
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