Jean-Frédéric Poisson
Question N° 35370 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effectifs du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Effectivement, leur nombre influe sur le nombre de places d'examen au permis de conduire disponible et, par conséquent, sur les délais infligés aux candidats de cette épreuve. Dans la perspective d'une optimisation des effectifs, il souhaiterait connaître le nombre de fonctionnaires appartenant à ce corps, ainsi que le pourcentage de ces derniers affecté à une autre mission de service public que celle du permis de conduire.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Au 31 décembre 2008, l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière était de 1 268. Compte tenu, notamment, des agents travaillant à temps partiel et des congés longue maladie, l'effectif réel opérationnel était équivalent à 1 242 agents. L'activité consacrée aux examens du permis de conduire a représenté 68,2 % du temps de travail total pour l'année 2007. Ce pourcentage est de 67,2 % pour l'année 2008. Cette activité correspond aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire des catégories motocyclettes, véhicules légers et du groupe lourd ainsi qu'aux diplômes professionnels de conducteurs routiers, aux épreuves taxis et aux examens effectués pour le compte d'administrations. Les actions de sécurité routière, les suivis d'enseignement des écoles de conduite, les contrôles des centres agréés de récupération de points, les contrôles des établissements conventionnés permis 1 euro par jour, la coordination et les jurys pour les épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), les réunions techniques, la formation initiale et continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont représenté 10,5 % de leur temps de travail en 2007 et 11,6 % en 2008. Le reste représente les congés, les absences pour raisons médicales, les temps partiels et les récupérations pour les déplacements sur les centres secondaires entraînant un dépassement de la durée réglementaire journalière de travail.
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