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Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30980 au Ministère des Sports


Question soumise le 23 septembre 2008

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les noyades en France. Les statistiques 2006 de l'INVS ont montré que plus de 1 200 noyades s'étaient produites dont 200 suivies de décès. Cette cause de mortalité représente, après les accidents de la route, la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est d'autant plus inquiétant de savoir qu'un enfant sur deux entrant en sixième ne sait pas nager. Il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse émise le 4 novembre 2008

En 2006, « l'enquête noyades » menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces chiffres sont comparables à ceux des années précédentes. Les noyades suivies d'un décès se répartissaient de la façon suivante : 54 pour les moins de 12 ans (13,5 %), 20 pour les 13-19 ans (5 %), 18 pour les 20-24 ans (4,5 %), 73 pour les 25-45 ans (18 %), 233 pour les plus de 45 ans (58,5 %) et 3 noyades pour lesquelles l'âge n'était pas déterminé. La prévention de ces accidents, toujours trop nombreux, nécessite une collaboration et des actions renforcées des pouvoirs publics, non seulement de la part du ministère chargé de l'intérieur, compétent en matière de réglementation des baignades, mais aussi des autres ministères concernés, dont le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA). Outre son rôle d'élaboration des normes législatives et réglementaires en matière de sécurité et de contrôles des établissements d'activités physiques et sportives, le MSJSVA participe à des actions de sensibilisation visant à lutter contre les noyades. Il participe ainsi très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « piscines protégées, faut quand même me surveiller » et « risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées... Le MSJSVA participe également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile...). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a lancé, fin avril 2008, l'opération « Savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans par les clubs affiliés à la fédération française de natation. L'enjeu de cette opération, qui vise à faire bénéficier d'un apprentissage de la natation à près de 100 000 enfants par an à l'horizon de 2012, est de permettre à ces enfants d'acquérir les bases indispensables pour pratiquer des activités nautiques et aquatiques en toute sécurité. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...), les enfants ont pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.

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