Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30781 au Ministère du de la ville
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'alphabétisation dans notre pays. A la suite de la journée internationale de l'alphabétisation, le 09 septembre, il est important de veiller à la situation au sein même de notre pays. En effet, il y aurait près de 4 millions de personnes éprouvant des difficultés à lire ou écrire soit 11 % de la population âgée de 18 à 65 ans (Étude, information et vie. Insee, Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, 2006). Ce handicap, mettant à mal l'insertion sociale, n'est pas seulement présent dans les quartiers en difficultés et les couches les plus jeunes de notre population puisque 53 % des personnes dans cette situation ont plus de 46 ans. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de renforcement de la lutte contre l'illettrisme.
Réponse émise le 25 novembre 2008
La délégation interministérielle à la ville intervient sur le champ de l'illettrisme à travers l'action de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) qui s'est vue confier, dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 (art. L. 121-14) la mission de « contribuer également à la lutte contre l'illettrisme ». Pour autant, les moyens financiers correspondants sont pilotés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui en confie la gestion à son échelon déconcentré régional (DRTEFP). Néanmoins, la DGEFP a confié à l'ACSE le financement, pour le compte de l'État, du fonctionnement et des activités de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), pour un montant de 197 513 euros en 2007 et en 2008. Pour accompagner cette démarche, l'ACSE a également signé un accord-cadre avec ladite agence afin de mieux structurer les partenariats, tout autant qu'elle est désormais membre de son conseil d'administration. Il est également à noter que les préfets délégués de l'agence ont, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale : financé 123 actions pour 828 910 EUR en 2007 ; financé 100 actions pour 534 015 EUR en 2008, dans le cadre d'une programmation concertée avec les collectivités territoriales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'illettrisme dans les quartiers de la politique de la ville. Les services régionaux de l'ACSE ont également contribué à la formalisation de plans ou programmes régionaux de lutte contre l'illettrisme et en faveur des savoirs de base, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Leur participation consiste essentiellement à faire part de leur expertise et à favoriser la mise en réseau des acteurs, notamment parce qu'ils sont depuis de longues années investis sur des programmes d'apprentissage du français à destination des personnes immigrées. Dans ce domaine connexe, qui n'appartient pas stricto sensu à la lutte contre l'illettrisme, le dispositif mis en oeuvre par l'ACSE a concerné 20 000 stagiaires en 2007 et en concernera 23 000 en 2008, pour des implications budgétaires respectives de 20 MEUR et 22 MEUR (prévision). Ce dispositif s'accompagne d'actions de proximité, visant l'initiation à la langue française, touchant environ 15 000 personnes sur 534 sites. Les perspectives pour 2009 seraient : de poursuivre le partenariat mis en oeuvre avec l'ANCLI ; d'accroître l'implication de l'ACSE dans l'élaboration des programmes régionaux ; d'améliorer la qualité des actions financées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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