Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30290 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan du plan « périnatalité » 2005-2007. Plusieurs mois après la fin de ce plan pluriannuel ambitieux pour l'accueil de la vie et le suivi des grossesses, il souhaiterait connaître le bilan de ce plan ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière pour les années à venir.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le plan périnatalité 2005-2007 intitulé « humanité, proximité, sécurité, qualité » vise à mieux prendre en compte la dimension humaine et personnelle de la grossesse et de l'accouchement, à accompagner les parents dans leur projet de naissance tout en ne négligeant ni la qualité, ni la sécurité. Il a fait l'objet d'un accompagnement financier important (274 millions d'euros) qui se répartit en 239 millions d'euros pour les établissements de santé (dont 209 pour les établissements publics et 30 pour les établissements privés), 30 millions pour des mesures spécifiques et 5 millions pour les soins de ville. Les enquêtes réalisées auprès des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) concernant les crédits délégués en 2005 et 2006 ont montré que 2 588 postes (dont 318 médecins et 746 sages-femmes) ont été crées sur les 2 années dont 2 201 au titre des mises aux normes (dont 310 médecins et 519 sages-femmes). L'enquête sur l'utilisation des crédits 2007 est en cours de réalisation. Les résultats seront disponibles fin octobre. À l'échéance du plan, il convient d'une part, d'évaluer son impact sur la santé périnatale de la mère et de l'enfant et d'autre part, de poursuivre la politique de périnatalité. Celle-ci a pour objectif général d'agir sur la santé des femmes enceintes et de leurs enfants par l'amélioration de la connaissance de leur état de santé et des facteurs de risque maîtrisables, ainsi que sur l'amélioration des pratiques professionnelles. La stratégie d'action s'organise en 2009 selon les axes suivants : évaluer l'impact du plan périnatalité 2005-2007 ; améliorer la connaissance de l'état de santé de la femme enceinte et de l'enfant en mettant en place un système d'information périnatal performant (notamment par la création d'un certificat médical de mortinatalité et la réalisation d'une enquête nationale périnatale en 2009) ; prévenir les conduites et les expositions nocives chez les femmes enceintes par une meilleure information des femmes, des couples et des professionnels ; renforcer l'éducation à la santé ; améliorer les pratiques professionnelles en contribuant à la diffusion des recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé ; HAS (diagnostic prénatal, foetopathologie, échographie obstétricale, suivi prénatal, préparation à la naissance et à la parentalité) ; diffuser l'évaluation des pratiques professionnelles ; mutualiser les expériences exemplaires et les référentiels produits par les réseaux en s'appuyant sur les commissions régionales de la naissance.
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