Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30374 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Haut Karabakh. Le mois d'août 2008 restera comme le moment de la dégradation de la situation en Géorgie. Alors que l'Union européenne, par l'intermédiaire du Président Sarkozy, tente d'apaiser les tensions et de garantir la paix, il souhaiterait connaître les conséquences de ce conflit pour le Haut Karabakh ainsi que les perspectives pour cette population.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La France, qui assure la coprésidence du Groupe de Minsk aux côtés des États-Unis et de la Russie, mène depuis plusieurs années d'intenses négociations impliquant aussi bien les ministres des affaires étrangères que les présidents d'Arménie et d'Azerbaïdjan qui se sont rencontrés huit fois à l'initiative de la Coprésidence. Ces efforts des coprésidents ont permis l'élaboration d'un schéma équitable de sortie du conflit : « les principes de base pour un règlement pacifique ». Afin de préserver cet acquis, un document cadre a été remis conjointement par les ministres des affaires étrangères des trois pays médiateurs à leurs homologues Arménien et Azerbaïdjanais lors de la réunion ministérielle OSCE de Madrid en novembre 2007. Elle représente la meilleure formule de compromis que Paris, Moscou et Washington pouvaient leur proposer ; les parties ont d'ailleurs reconnu qu'il ne pouvait y avoir d'autre alternative. Les événements récents en Géorgie ont conforté l'approche des trois coprésidents selon laquelle aucune solution militaire ne pouvait être apportée à ce conflit. Le document de Madrid se fonde sur trois principes fondamentaux de l'Acte final d'Helsinki de 1975 : le non recours à la menace ou à l'emploi de la force ; l'intégrité des frontières internationalement reconnues ; l'égalité de droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce document prévoit explicitement que la population du Haut Karabakh pourra s'exprimer un jour sur son avenir. Si les deux élections présidentielles qui ont eu lieu en Arménie en mars dernier, et vont se tenir en Azerbaïdjan à la mi-octobre, ont obéré pour l'heure les perspectives d'une percée rapide vers un règlement en 2008, le ministre des affaires étrangères et européennes a néanmoins bon espoir que les négociations puissent reprendre très rapidement. Il souhaite aussi que les parties seront à même d'entériner les principes de règlement proposés, ce qui ouvrirait alors la possibilité de rédiger un projet de règlement qui mettrait fin à un conflit qui n'a que trop duré. Le retour à une paix durable serait un événement décisif pour les populations du Haut Karabakh, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et pour lai paix, la stabilité et la prospérité du Sud Caucase dans son ensemble.
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