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Les interventions de Jean-François Mancel sur ce dossier

127 amendements trouvés


24/10/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Meunier, M. Verchère, M. Gonnot, M. Calméjane, M. Domergue, M. Proriol, M. Cinieri, M. Guilloteau, M. Ciotti, M. M...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou toute personne ressortissante d'un État de l'espace économique européen, ou ancien combattant ayant combattu pour la France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidar...

22/10/2011 — Amendement N° 279 au texte N° 3790 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lazaro, M. Mancel, M. Carré, M. Le Mèner, M. Vanneste, M. Luca, M. Mallié, M. Depierre, M. Remiller, M. Paternotte...

Au dernier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 105 euros » est remplacé par le montant : « 126 euros ». Exposé sommaire : Le droit de consommation sur les cigarettes comporte deux parts : une part spécifique - qui est fixe - et une part ad valorem proportionnelle au prix de vente au détail. En outre, un minimu...

22/10/2011 — Amendement N° 278 au texte N° 3790 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lazaro, M. Mancel, M. Carré, M. Le Mèner, M. Vanneste, M. Luca, M. Mallié, M. Depierre, M. Remiller, M. Paternotte...

L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. - À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa, le taux : « 52,42 % » est remplacé par le taux : « 58,57 % ». II. - Au dernier alinéa, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 117 euros ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendeme...

08/10/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3787 - Après l'article 92 (Adopté)
M. Baguet, M. Balkany, M. Bénisti, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Colombier, Mme de la Raudière, M. d...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-2. - Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif, les dispositions suivantes du code du travail : « 1° Le titre II du Livre Ier de la troisième partie relatif à la durée du travail, à ...

12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...

11/11/2011 — Amendement N° 644C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les nombres : « 20 000 » et « 40 000 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 10 000 » et « 20 000 ». 2° Au premier alinéa du II bis, les nombres : « 50 000 » et « 100 000 » sont remplacés respectivement ...

11/11/2011 — Amendement N° 642C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est complété par un g) ainsi rédigé : « g) La société vérifie les conditions mentionnées aux 2° et 3° du II de l'article 239 bis AB et aux b et c du VI quinquies ». 2° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les nombres : « 20 000 » et « 40 00...

10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...

10/11/2011 — Amendement N° 572C au texte N° 3775 - Article 41 (Tombe)
M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles...

I - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

10/11/2011 — Amendement N° 419C au texte N° 3775 - Article 46 (Tombe)
M. Mancel

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « hectolitre », insérer les mots et la phrase suivante : « pour les boissons rafraîchissantes contenant du sucre ajouté dans une proportion supérieure à 8 g pour 100 g (ou 100 ml). Le taux de la contribution est fixé à 1,79 par hectolitre pour les boissons rafraîchissantes conten...

09/11/2011 — Amendement N° 455C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 16 à 22. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 454C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée : « a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière (le reste sans changement) » ; « b) À la fin, les mots : ...

09/11/2011 — Amendement N° 453C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 452C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent ». ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, après le mot : « créent », insérer les mots « ou implantent ». III. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de...

09/11/2011 — Amendement N° 451C au texte N° 3775 - Article 64 (Retiré)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Dumoulin, M. Raym...

I. - Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : « a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; « b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 8, 10 et 13, substitue...

04/11/2011 — Amendement N° 343C au texte N° 3775 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Mancel, M. de Courson, M. Michel Bouvard

Le dernier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, le montant de cette compensation est réduit à due concurrence du montant des recettes propres excédant le produit attendu de ces mêmes recettes tel que déterminé p...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

31/10/2011 — Amendement N° 65C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...

31/10/2011 — Amendement N° 32C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...

28/10/2011 — Amendement N° 21C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Forissier, M. de Courson, M. Carrez, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Diefenbacher, M. Giscard d'E...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...