Questions écrites de Jean-Claude Fruteau

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; conséquences. santé

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fréquence accrue des leucémies infantiles près de sites nucléaires. En effet, en dépit des nombreuses enquêtes épidémiologiques menées dans une dizaine de pays, les scientifiques ne savent toujours pas expliquer pourquoi il est possible de constater une fréquence...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Jean-Claude Fruteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite par la Commission européenne à propos de la commercialisation de poulets désinfectés au chlore. Depuis plus de onze ans, la commercialisation en Europe de poulets « javellisés », provenant essentiellement d'importations des États-unis, est interdite. Or, la Commission européenne a récemment réouvert...

Thèmes : outre-mer ; grandes écoles ; IEP. concours d'entrée. organisation

M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour les lycéens résidants dans les régions d'outre-mer et les autres territoires français ultramarins, des nouvelles dispositions relatives au concours d'entrée commun aux instituts d'études politiques (IEP d'Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Ces nouvell...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. leptospirose. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques sanitaires liés à la leptospirose à La Réunion. La leptospirose, maladie transmissible de l'animal à l'homme, est répandue dans le monde entier et plus particulièrement en zone tropicale. Les rongeurs constituent dans la grande majorité des cas le réservoir principal, bien que de nombreux...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; décentralisation. conséquences. routes nationales

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transfert des routes nationales de la Réunion au conseil régional. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de créer une direction interrégionale des routes à La Réunion, conformément aux dispositions mises en oeuvre en métropole. Cette annonce a suscité, et suscite toujours, de vives inquiétudes tant ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants ultramarins

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les logements étudiants en faveur des ultramarins en général et des originaires de La Réunion en particulier. En effet, nombre d'étudiants originaires de l'outre-mer éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement à leur arrivée en métropole puisqu'ils ne bénéficient pas de mesures spécifiques sem...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'interdiction de la publicité sur les chaînes du service public et les conséquences financières pour celles-ci. Même si la motivation affichée peut apparaître ambitieuse et positive pour la valorisation et la promotion de la culture et la qualité des programmes audiovisuels...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. politique de la santé. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards d'équipement à la Réunion en matière d'équipement hospitalier. L'INSEE et la DRASS viennent de publier un ouvrage sur la « Géographie de l'offre de soins à la Réunion » dans lequel sont notamment mises en avant les différences entre le taux d'équipement h...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le taux de chômage des travailleurs handicapés. En effet, les personnes ayant un handicap reconnu par une administration au sens des lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005 (travailleurs handicapés reconnus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH], victimes de mala...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin programmée, le 31 décembre prochain, du plan maladies rares. La France compte environ quatre millions de malades souffrant de l'une ou plusieurs des quelques 8 000 maladies orphelines répertoriées. Le plan institué en 2004, et dont la programmation s'achèvera ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; armée. restructuration. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau alerte M. le ministre de la défense sur la probable dissolution des unités permanentes en outre-mer en général et à La Réunion en particulier. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et la réflexion d'ensemble confiée à la commission du livre blanc, le ministère de la défense va connaître dans les prochaines années des évolutions de la stratégie et ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; personnes âgées. établissements d'accueil. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards d'équipement à La Réunion en matière d'accueil des personnes âgées. L'INSEE et la DRASS viennent de publier un ouvrage sur la « Géographie de l'offre de soins à La Réunion » dans lequel sont notamment mis en avant les déficits d'équipement de structures d...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nouveau décret relatif aux allocations familiales ainsi que sur les conséquences financières des dispositions qui en résultent. Annoncé à l'automne dernier lors du projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS), le décret relatif à la majoration des allocations familiales est en vigueur le 1er mai de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; ministères et secrétariats d'État. budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs. restructuration. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) à la Réunion. Bien que l'on puisse se réjouir des objectifs qui motivent cette fusion (amélioration de l'efficacité administrative et de la qua...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. malades hospitalisés en métropole. logement des familles ultramarines

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés en matière d'accueil des malades et de leur famille résidant en outre-mer lors de déplacement en métropole pour subir des interventions médicales et/ou des traitements de longue durée. Chaque année, des dizaines de familles réunionnaises sont contrain...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; formation professionnelle. financement

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la très forte baisse des crédits accordés par l'État à La Réunion pour le financement des actions de mobilité des stagiaires de la formation professionnelle. Depuis le début de l'année, toutes les actions de mobilité en direction des stagiaires en formation professionnelle sont stoppées en raison de l...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les retards dans le déploiement de la force de maintien de la paix au Darfour. Depuis 2003, le conflit armé qui sévit dans la région soudanaise du Darfour engendre des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Le 31 juillet dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopt...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fin du dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour quelque 780 000 foyers. La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 portant loi de finances initiale pour 2005 avait réformé la redevance audiovisuelle en adossant son recouvrement à celui de la taxe d'habitat...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; police. agents. mutations. réglementation

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles qui régissent les affectations de fonctionnaires de police mutés à La Réunion soumis à la durée de séjour et qui demandent par la suite une affectation définitive (mesure dite de « fidélisation »). L'arrêté du 15 mars 2007 précise la notion de séjour qui ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; déchets électriques et électroniques. chauffe-eau solaires. recyclage

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la nécessité de mettre en place une filière de recyclage des chauffe-eau solaires à La Réunion. En effet, La Réunion compte plus de 60 000 installations individuelles de chauffe-eau solaires et ce parc croît d'environ 10 000 unités par an désormais. Sachant que la durée de vie moyenne de ces appareils...