Jean-Claude Fruteau
Question N° 23359 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Claude Fruteau alerte M. le ministre de la défense sur la probable dissolution des unités permanentes en outre-mer en général et à La Réunion en particulier. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et la réflexion d'ensemble confiée à la commission du livre blanc, le ministère de la défense va connaître dans les prochaines années des évolutions de la stratégie et de l'outil de défense. Dans ce contexte, il est prévu « de mettre fin à la dispersion excessive du stationnement ». Cette annonce, qui figure dans le deuxième compte rendu du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, suscite, dans l'outre-mer en général et à La Réunion en particulier, de vives inquiétudes. En effet, dans la lettre d'information n° 655 de l'état-major des armées du 9 janvier 2008, trois scénarios étaient envisagés dont l'un invitait notamment à la rupture et à l'abandon du pré-positionnement outre-mer à l'exception de la Guyane. Si ce scénario devait être confirmé dans les prochaines semaines, les forces armées de la zone sud de l'Océan indien (FAZSOI) seraient amenées à disparaître. La présence française dans cette zone est indispensable que ce soit pour, d'une part, préserver les intérêts de la France sur l'ensemble de la zone de responsabilité permanente (ZRP) et, d'autre part, garantir la protection du territoire national et des installations stratégiques et contribuer au climat de sécurité. Ce retrait aurait des répercussions considérables pour le tissu économique et social de La Réunion, aggravant ainsi une situation déjà fortement sinistrée. Aussi, il désire savoir si les FAZSOI seront amenées à disparaître dans les prochaines années. Si tel devait être le cas, il souhaite connaître, d'une part, les mesures qui seront mises en oeuvre pour garantir le rayonnement de la France dans la zone sud de l'Océan indien et, d'autre part, les actions que le Gouvernement mettra en oeuvre pour soutenir le tissu économique et social réunionnais.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant du dispositif militaire permanent français en outre-mer, il devrait être aménagé. Le ministère de la défense mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions pourraient faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le maintien d'une politique de défense de la France, répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, impose l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Sont organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du Livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux Assemblées.
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