Jean-Claude Fruteau
Question N° 16568 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les logements étudiants en faveur des ultramarins en général et des originaires de La Réunion en particulier. En effet, nombre d'étudiants originaires de l'outre-mer éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement à leur arrivée en métropole puisqu'ils ne bénéficient pas de mesures spécifiques semblables à celles réservées aux étudiants étrangers et alors même que l'éloignement de leur foyer est bien souvent supérieur à ces derniers. Leurs difficultés à se loger sont d'autant plus importantes que le coût moyen de leurs études est plus élevé en raison, pour l'essentiel, de la distance qui les sépare de leur famille. Aussi, il souhaite connaître le nombre de logements attribués aux étudiants originaires de l'outre-mer en général et de La Réunion en particulier. Il désire également savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des mesures spécifiques permettant de remédier en partie à cette situation.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La ministre du logement et de la ville est pleinement consciente des problèmes rencontrés par les étudiants ultra-marins pour se loger. Si un quota d'un quart des logements étudiants est effectivement réservé aux étudiants étrangers par les CROUS, aucun quota spécifique n'existe pour les étudiants français qu'ils soient ultra-marins ou métropolitains. Par contre, des aménagements dans la politique du logement ont été mis en oeuvre pour résoudre le problème des jeunes gens d'outre-mer confrontés à l'éloignement, leur recherche de logement s'effectuant souvent par des démarches effectuées à distance. Ainsi, un passeport-logement a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin de faciliter les conditions d'hébergement des jeunes ultramarins en métropole. Dans ce cadre, le critère d'éloignement est mis en oeuvre et permet aux jeunes les plus éloignés de leur domicile qui poursuivent des études, d'être prioritaires. Des chambres sont ainsi réservées chaque année par les CROUS dans les principales villes, cette mesure venant compléter l'offre existante. Pour ce qui concerne l'offre de logement, la situation varie selon les régions. Dans les académies d'Aix - Marseille, de Besançon, de Reims et de Strasbourg, 60 à 73 % des étudiants trouvent à se loger par l'intermédiaire des CROUS. En zones plus tendues, dans les académies de Poitiers, Corte, Bordeaux et Versailles et surtout de Créteil et de Paris, les taux d'accès au logement par les centres universitaires restent faibles. Le Gouvernement a donc mis donc en place une série de mesures en vue de suivre les préconisations inscrites dans le rapport déposé en 2004 par M. Jean Paul Anciaux, dans le cadre de sa mission sur le logement destiné à tous les étudiants et reprises dans son second rapport présenté en février 2008. Ces mesures consistent à accélérer la modernisation du parc ancien des CROUS et à faciliter la production d'une offre nouvelle et adaptée aux besoins des étudiants en particulier dans les zones les plus tendues, en portant notamment l'enveloppe annuelle des aides à la construction de logements à 5 000 prêts locatifs sociaux (PLS) et en ouvrant le logement étudiant aux financements par des prêts locatifs à usage social (PLUS).
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