Jean-Claude Fruteau
Question N° 23360 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour les lycéens résidants dans les régions d'outre-mer et les autres territoires français ultramarins, des nouvelles dispositions relatives au concours d'entrée commun aux instituts d'études politiques (IEP d'Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Ces nouvelles dispositions prévoient en effet que les originaires des « DOM-TOM » soient affectés sur les centres d'examen de métropole : « les candidats résidant à l'étranger et dans les DOM et les TOM ainsi que les candidats présentant un handicap lourd seront également répartis dans les six sites ». Or, le coût du transport aérien aux dates du concours d'entrée, prévu sur une seule journée le 3 juillet 2008, est exorbitant pour ces candidats, compte tenu de la période de début des vacances scolaires pour certains : il faut ainsi compter 1 400 euros pour quitter la Réunion à cette période, par exemple. Par ailleurs, la fin des épreuves de baccalauréat rend problématique le déplacement de ces candidats, et compromet gravement leur participation aux épreuves et leur possible intégration dans les IEP. Ainsi, ce dispositif lèse de manière flagrante les étudiants d'outre-mer, et remet en cause le principe d'égalité des chances qui prévaut au concours d'entrée de ces instituts. Selon les dispositions du décret du 18 décembre 1989 qui leur est relatif, l'une des missions des IEP est de contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la Nation, et notamment des fonctions publiques de l'État et des collectivités territoriales. Il serait donc regrettable que les jeunes de l'outre-mer français, compte tenu des nouvelles modalités d'organisation de l'examen, soient exclus de ces établissements. Dans ce contexte, il lui demande d'adapter ces dispositions en prévoyant un centre d'examen dans les académies d'outre-mer, comme cela a été le cas par le passé, pour garantir à tous les lycéens le droit de concourir à l'examen d'entrée.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'organisation des concours d'entrée dans les instituts d'études politiques (IEP) relève de la compétence de ces établissements, dans le cadre de l'autonomie qui leur est reconnue par la loi. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit cependant avec une attention particulière l'expérimentation conduite par l'IEP de Bordeaux qui se traduit par la délocalisation du concours dans plusieurs centres implantés dans les départements et territoires d'outre-mer et par la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoconférence permettant aux candidats admissibles de passer les épreuves orales à distance. En fonction du bilan qui pourra en être tiré, il conviendra d'examiner la possibilité d'en généraliser l'application pour ce type d'épreuves. Un travail a commencé à être entrepris en ce sens, en liaison avec la conférence des grandes écoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.