Questions écrites de Jean-Claude Fruteau

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Jean-Claude Fruteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles sanitaires ainsi que les contrôles appliqués aux produits agroalimentaires importés en France et dans l'Union européenne. En effet, le scandale du lait frelaté chinois et ses incidences sur la santé publique remettent à l'ordre du jour la problématique des normes sanitaires et des contrôles aux frontière...

Thèmes : outre-mer ; santé ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dispositif ainsi que les moyens consacrés à la lutte anti-vectorielle (LAV) dans les territoires ultramarins. L'ensemble des organisations syndicales des personnels intervenant dans l'élaboration ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique publique de LAV da...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dépassements de plus en plus fréquents des honoraires des médecins en général et des médecins spécialistes en particulier. En effet, force est malheureusement de constater que les Français sont de plus en plus souvent confrontés à des dépassements d'honoraires pa...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut nation...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire prévention et lutte contre la maigreur extrême et l'anorexie. L'évolution contemporaine de la conception du corps, largement véhiculée par les images - pas toujours réelles - du monde de la mode, soulève de nombreuses préoccupations, tant le culte de l...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la future libéralisation des entreprises de soins primaires à la personne à la demande de la Commission européenne. En effet, la Commission européenne a adressé au mois d'avril 2006 une mise en demeure à la France, puis un avis motivé au mois de décembre 2006, pour ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication des numéros surtaxés et leur place au sein des services publics. En effet, force est de constater que l'utilisation de numéros surtaxés par de nombreux services publics (caisses d'allocations familiales, CROUS, ANPE, ASSEDIC, et caetera ) n'est pas sans conséquences t...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. réglementation

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les abus pratiqués par les syndics. Plus de vingt millions de Français vivent en copropriété et la gestion de la très grande majorité de celles-ci a été confiée à un syndic. Or, force est de constater qu'en cinq ans, leurs charges ont augmenté de 20 %, atteignant désormais en moy...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards dans le lancement de l'étude « Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) qui devrait se dérouler de 2008 à 2013. Dans son rapport d'activité de 2007, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) ...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation statutaire des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les personnels des SPIP jouent un rôle majeur dans notre système judiciaire et tout particulièrement dans le suivi et le contrôle des détenus au sein des établissements pénitentiaires, ainsi que d...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans sa déclaration du 2 juin 2008, le Président de la République a confirmé sa volonté de recruter les enseignants au niveau du master II, c'est-à-dire à bac + 5. Même si la reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les atteintes à la concurrence dans le secteur de la réparation automobile. L'évolution technologique dans le secteur automobile s'est accompagnée du développement de l'électronique embarquée à bord des véhicules tant pour le confort des conducteurs et passagers que pour contrib...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de nombreux produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la direction générale de la concu...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de gestion informatique des écoles maternelles et primaires intitulé « base élèves ». Expérimenté depuis le mois de septembre 2005, ce système inquiète de nombreuses associations de défense des droits de l'homme car, outre les informations utiles que recense cet outil de gestion informatique (nom...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications des personnes retraitées, à travers les propositions de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat, concernant leur complémentaire santé. En effet, le poids de ces complémentaires santé dans le budget des retraités de ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du prix du pétrole et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. En effet, force est de constater que le prix de vente de l'essence connaît une augmentation vertigineuse depuis le début de l'année, le diesel augmentant plus vite que les autres carburan...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; outre-mer : administration centrale ; modernisation. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le projet de modernisation de l'administration centrale du secrétariat chargé de l'outre-mer et sa transformation, dans les faits, en simple délégation interministérielle. Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 11 juin dernier a synthétisé les décisions des CMPP préc...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'émotion provoquée par l'annonce de la suppression de 73 postes d'enseignants dans l'académie de La Réunion dès la prochaine rentrée scolaire. Alors que l'académie de La Réunion a connu, lors de la dernière rentrée, une baisse sensible des effectifs d'emplois aidés, ce sont désormais les enseignants qui ve...

Thèmes : outre-mer ; impôts et taxes ; exonération. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les débats relatifs aux niches fiscales en général et sur le niveau du plafonnement des niches fiscales outre-mer par foyer fiscal. Le rapport dit « Lagarde » préconise un plafonnement à 40 000 euros ou 15 % de ses revenus nets imposables alors que le rapport issu des travaux de la Comm...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Ukraine

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la contamination d'huile de tournesol commercialisée en France par de l'huile importée qui contenait de l'huile de moteur. En effet, ces dernières semaines, différents articles de presse ont relaté la découverte d'une contamination par des huiles minérales dérivées d'hydrocarbures, nor...