Jean-Claude Fruteau
Question N° 28027 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dispositif ainsi que les moyens consacrés à la lutte anti-vectorielle (LAV) dans les territoires ultramarins. L'ensemble des organisations syndicales des personnels intervenant dans l'élaboration ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique publique de LAV dans les territoires ultramarins dénoncent, d'une part, le transfert rampant de cette tâche aux collectivités départementales ultramarines et, d'autre part, le manque de moyens financiers pour satisfaire l'objectif affiché en matière de prévention sanitaire. En effet, alors que les risques actuels de résurgence de maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes (chikungunya, dengue, maladie de chagas, et caetera) n'ont quasiment jamais été aussi présents, il convient de clarifier très rapidement l'ensemble du dispositif, ainsi que les charges qui incombent à chacun des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de ce dispositif. Même si l'épidémie du chikungunya ne sévit plus autant à La Réunion que lors de la période 2006-2007, il n'en reste pas moins que la prévention contre la résurgence de l'ensemble de ces risques sanitaires doit faire preuve de continuité et d'efforts assidus. De plus, l'augmentation des cas de dengue (des quatre stéréotypes existants) dans les Antilles invite à une vigilance toute particulière et à des actions fortes sur le terrain. Aussi, il souhaite connaître avec précision l'organisation actuelle de la LAV ainsi que les moyens financiers, humains et matériels qui sont déployés sur l'ensemble des territoires ultramarins pour prévenir ces risques sanitaires dévastateurs, tant pour la santé humaine que pour les tissus économiques et sociaux locaux.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le transfert de compétence réalisé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales visait à regrouper la lutte contre les moustiques nuisants, à la charge des départements depuis la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, et la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines. Deux motivations sous-tendaient cette réforme : d'une part, la distinction entre moustique source de nuisance et moustique vecteur de maladies infectieuses apparaît artificielle, d'autant que les méthodes de démoustication sont identiques ; d'autre part, les mesures mises en oeuvre par les collectivités locales (travaux d'assainissement, d'entretien, enlèvements, etc.) contribuent à prévenir la prolifération des moustiques nuisants et vecteurs. Bien entendu, dans le cadre juridique actuel, l'État reste partie prenante de cette politique de sécurité sanitaire, puisque la définition des mesures de lutte nécessaires relève de sa compétence, selon les termes de l'article L. 3114-5 du code de la santé publique. Ainsi, au plan local, le préfet est responsable de la détermination des méthodes de lutte à appliquer, après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. Compte tenu des enjeux sanitaires dans ce domaine, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a saisi, avec les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et la secrétaire d'État à l'écologie et en lien avec le ministère de l'intérieur, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) afin que celui-ci mette en place une réflexion très large sur les évolutions indispensables dans le domaine de la prévention et de la gestion des maladies à transmission vectorielle. Cette saisine devrait déboucher sur des propositions visant à refondre la politique générale de lutte antivectorielle. L'organisation d'une gouvernance capable de répondre aux objectifs de la lutte antivectorielle figure parmi les questions abordées dans le cadre de cette saisine. Les résultats de cette expertise devraient être rendus début 2009. Dans cette attente, les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ont souhaité suspendre le processus de transfert des personnels de la lutte antivectorielle dans les départements d'outre-mer, afin de ne pas préjuger les conclusions de la mission et d'être en mesure de prendre la meilleure décision sur la base de l'ensemble des éléments disponibles. Les montants prévus pour la lutte antivectorielle au sein des budgets opérationnels actualisés reclassés par les services déconcentrées du ministère chargé de la santé dans la nouvelle maquette budgétaire du nouveau programme fusionné 204 « prévention et sécurité sanitaire », se répartissent de la manière suivante : Réunion : 1 300 000 euros en AE et CP. Mayotte : 3 326 526 euros en AE et 4 439 926 euros en CP. Guyane : 1 151 145 euros en AE et CP. Guadeloupe : 495 798 euros en AE et CP. Martinique : 369 789 en AE et CP. Ces crédits ont été ventilés dans cinq grands types de dépenses : acquisition de matériel (équipements de protection individuelle, produits phytosanitaires, etc.), frais relatifs au transport (carburant, véhicules, etc.), frais d'encadrement et de déplacement, frais de fonctionnement et mise en oeuvre d'opérations de communication et de sensibilisation du public.
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