Jean-Claude Fruteau
Question N° 22431 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'émotion provoquée par l'annonce de la suppression de 73 postes d'enseignants dans l'académie de La Réunion dès la prochaine rentrée scolaire. Alors que l'académie de La Réunion a connu, lors de la dernière rentrée, une baisse sensible des effectifs d'emplois aidés, ce sont désormais les enseignants qui verront leur nombre sensiblement diminuer alors que la population scolaire reste globalement stable selon les dernières indications fournies par l'INSEE. Les parents d'élèves sont fortement inquiets de cette annonce car la croissance démographique réunionnaise dans les prochaines années appelle à la création de postes et non pas à la suppression. La crainte de la baisse de la qualité des enseignements, en raison de la baisse des effectifs d'enseignants, ne s'est jamais autant fait sentir qu'à l'heure actuelle à La Réunion. Aussi, dans la perspective de la réussite du plus grand nombre d'élèves et pour un meilleur fonctionnement des établissements réunionnais, il lui semble indispensable que les moyens alloués aujourd'hui soient maintenus voire renforcés dans le futur. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement mettra en oeuvre pour, d'une part, maintenir le nombre d'enseignants et, d'autre part, garantir la qualité des enseignements et assurer la réussite du plus grand nombre d'élèves.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euro, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des, dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, la situation de l'académie de la Réunion a fait l'objet d'un examen très attentif. Ainsi, le potentiel global de l'académie est maintenu pour la rentrée 2008, étant précisé qu'une seule autre des 30 académies est dans ce cas. Soixante-treize emplois d'enseignant sont transformés en heures supplémentaires, soit une attribution de 1 314 heures supplémentaires année (HSA), cette mesure étant sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. Il faut noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux confondus, s'est amélioré entre la rentrée 2004 et la rentrée 2007 en passant de 24,99 à 24,26.
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