Jean-Claude Fruteau
Question N° 25207 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du prix du pétrole et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. En effet, force est de constater que le prix de vente de l'essence connaît une augmentation vertigineuse depuis le début de l'année, le diesel augmentant plus vite que les autres carburants. Les conséquences de cette augmentation pour les salariés qui, chaque jour, faute de transports en commun adaptés, prennent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, distant de 26 kilomètres en moyenne selon une récente étude de l'INSEE, sont lourdes et impactent fortement leur pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir à la hausse le barème fiscal de remboursement des indemnités kilométriques pour les revenus 2008.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être estimée forfaitairement à 10 % des salaires, peut également être admise pour son montant réel. Chaque année, l'administration fiscale propose aux contribuables qui souhaitent faire état de leurs frais réels pour la détermination de leur revenu imposable un barème forfaitaire kilométrique actualisé correspondant au véhicule utilisé (automobile, cyclomoteur, vélomoteur, scooter ou moto). Ce tarif, favorable au contribuable, constitue pour lui une simplification puisqu'il lui permet un calcul direct de ses frais et le dispense, en outre, de conserver l'intégralité des pièces justifiant les dépenses engagées. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique applicable pour les revenus de 2007 a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement, ainsi que des autres postes de dépenses connaissant quant à eux de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué, au surplus par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. C'est dans ce souci permanent d'ajustement aux évolutions des coûts réellement engagés que le tarif est aménagé chaque année. Le contribuable qui estime toutefois que son application ne correspond pas à la réalité de ses dépenses peut toujours déduire des frais plus élevés à condition d'en apporter les justifications nécessaires.
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