Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : industrie ; informatique ; développement. seniors

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 ». Considérant le fait que seulement 55 % des Français sont équipés d'ordinateurs, il souhaite savoir les dispositions qui peuvent être prises à court terme pour généraliser l'usage de l'outil n...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession d'auxiliaire de puériculture. L'auxiliaire de puériculture est une profession paramédicale, née en 1947, en même temps que le métier d'infirmière puéricultrice. La formation et l'exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture sont basés principalement sur la prise en charge et le bien-...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. exploitations agricoles

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur de l'agriculture qui prévoit la possibilité d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, examinée au cas par cas par les services fiscaux. Or il semblerait que cette demande soit possible pour le propriétaire et non p...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs étrangers. Côte d'Ivoire. liste

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les agents de joueurs de football étrangers. Il souhaite connaître la liste des agents de Côte-d'Ivoire habilités par la FFF à exercer dans les championnats de France de ligues 1 et 2 et nationale, et auprès de joueurs sous contrats avec un club de football français.

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs étrangers. Turquie. liste

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les agents de joueurs de football étrangers. Il souhaite connaître la liste des agents turcs habilités par la FFF à exercer dans les championnats de France de ligues 1 et 2 et nationale et auprès de joueurs sous contrats avec un club de football français.

Thèmes : sports ; football ; salaires des joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la rémunération des footballeurs participant au championnat national en France. Il lui demande de lui faire connaître le salaire moyen en vigueur cette saison (2008-2009) dans cette division.

Thèmes : sports ; football ; salaires des joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la rémunération des footballeurs professionnels attachés à des clubs de football français. Il lui demande de lui faire connaître le salaire moyen versé aux joueurs de Ligue 2 cette saison (2008-2009).

Thèmes : sports ; football ; salaires des joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la rémunération des footballeurs professionnels attachés à des clubs de football français. Il lui demande de lui faire connaître le salaire moyen versé aux joueurs du championnat de Ligue 1 cette saison (2008-2009).

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du pouvoir d'achat des retraités. La crise boursière et financière ajoutée à l'augmentation du coût de la vie plonge un nombre grandissant de retraités dans la difficulté. Il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccu...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports, s'agissant de la présence médicale en milieu rural. Dans le cadre de la publication de l'atlas 2009, l'ordre des médecins constate que les médecins sont de moins en moins nombreux par rapport à la population et inégalement répartis sur le territoire national. Ce constat n'est pas nouveau et pose la question du...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les ménages qui se retrouvent en situation de surendettement. Il souhaite connaître combien de ménages français ont eu recours en 2008 aux procédures de surendettement.

Thèmes : santé ; cancer du sein ; suivi postopératoire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures de suivi postopératoire du cancer du sein et en particulier par une analyse systématique des marqueurs tumoraux. En effet, l'analyse régulière de ces marqueurs pourrait permettre de révéler des récidives et anticiper sur la détection d'une récidive bien avant les examens classiques pratiqués act...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; infractions. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 KM/H sur route en France en 2008.

Thèmes : élevage ; chevaux ; éleveurs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et lui demande de lui faire connaître les aides envisagées par le Gouvernement.

Thèmes : ventes et échanges ; ventes au déballage ; réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement des ventes au déballage et la difficulté qui existe à donner les autorisations requises et à appliquer les dispositions législatives ou réglementaires concernant la participation des parti...

Thèmes : démographie ; statistiques ; Rhône-Alpes

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les statistiques en matière d'état civil dans la région Rhône-Alpes. Il désire connaître les dernières données en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale de la jeunesse et des sports relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le...

Thèmes : communes ; maires ; responsabilité. lutte contre les inondations

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire disposer de précisions sur les responsabilités des maires en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire,...