Jean-Claude Flory
Question N° 43988 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 10 mars 2009

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.

Réponse émise le 22 septembre 2009

Deux services d'inspection générale et de contrôle général relèvent de l'autorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1. L'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) :

Les tours ne concernent que les inspecteurs généraux de lre classe Les indices de référence ne sont pas différents selon les tours.
2. L'inspection générale des bibliothèques (IGB) : depuis la publication du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, l'inspection générale des bibliothèques n'est plus un corps mais un service rattaché à la ministre de l'enseignement supérieur. Les conservateurs « peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du ministre chargé de la culture » (article 3 du décret). En revanche, il n'existe plus de recrutement, au tour extérieur. Les conservateurs nommés au service de l'inspection générale des bibliothèques sont chargés de mission d'inspection générale pour une durée de 3 ans renouvelable.