Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la scolarisation des enfants en bas âge. En effet, l'avis de spécialistes et des rapports médicaux se rejoignent pour conclure à ce que la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans ne leur est pas profitable, car cette scolarisation précoce entraîne des négligences dans d'autres besoins fondamen...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; deux-roues. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que les jeunes peuvent conduire des scooters à partir de 14 ans. Toutefois, ils ne peuvent s'assurer qu'à partir de l'âge de 16 ans. De ce fait, jusqu'à 16 ans ils sont contraints de circuler avec des scooters assurés au nom de tiers, ce qui n'est pas sans poser des problèmes du point de vue de ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir du sport dans notre pays. Il semble que les crédits CNDS doivent être réorientés vers des actions structurantes et des équipements d'échelle internationale, nationale, interrégionale et régionale. Ces projets suscitent des inquiétudes du monde sportif et associatif, plus particulièrement en zone ru...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone franche urbaine et en zone de revitalisation rurale. bilan

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les deux dispositifs ZFU et ZRR. Il lui demande de lui préciser les éléments distinctifs de ces deux régimes et d'évaluer l'efficacité de l'une et de l'autre sur ces dernières années.

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; desserte. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la desserte TGV en France. Il souhaite connaître le nombre de gares SNCF en service desservies par les rames du TGV ouvertes aux voyageurs en France aujourd'hui, et les évolutions et les sites nouveaux prévus d'ici dix ans.

Thèmes : propriété ; servitudes ; obligations de débroussaillement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état d'une parcelle de terrain laissée en friche et qui cause par ce fait un préjudice aux propriétaires des parcelles voisines. Il souhaite connaître quels sont les pouvoirs du m...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; huis clos. réglementation

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si un débat d'orientation budgétaire au sein d'une EPCI peut se dérouler en totalité ou partiellement à huis clos.

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en oeuvre de "contrats d'autonomies" qui visent à diviser par deux sur trois ans le chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires. Il souhaite connaître les résultats des premières expérimentations de cette mesure.

Thèmes : sports ; football professionnel ; UEFA. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le financement des clubs de football à l'image des inquiétudes manifestées par Michel Platini, le président de l'Union européenne de football (UEFA). Ce dernier, invité par le Parlement européen à Bruxelles, a déclaré que "le football était menacé à moyen terme d'imploser financièrement" si des mesures d'éc...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; développement ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement professionnel dans notre pays. Il désire connaître les orientations retenues par le Gouvernement permettant de valoriser cet enseignement.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; ADSL. alternatives. zones rurales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation des petites communes rurales qui ne peuvent toujours pas bénéficier d'une couverture ADSL. Il lui demande de lui préciser quel type de technologie alternative peut être proposé en pareil cas et si un soutien financier de l'État est prévu pour couvrir les frais inhérents...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; taux. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le taux des pensions de réversion et souhaite connaître les évolutions de ce taux de 1980 à aujourd'hui.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; formalités administratives. simplification

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Ce rapport en matière de droit social et des contraintes administratives propose « d'alléger, de simplifier, de mettre fin à l'incertitude juridique et...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention. infractions. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre des contraventions pour infraction à la législation sur le tabac qui ont été dressées en 2008.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'endettement des ménages. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin d'encadrer davantage les crédits renouvelables.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; volailles. politiques communautaires

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les exportations de volailles par la France. En effet il semblerait que Bruxelles a menacé d'interdire les exportations de volailles françaises. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; femmes

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'augmentation du nombre de retraités pauvres : en effet des estimations indiquent que 10 à 12 % de la population est constituée de retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Les femmes appartiennent au public le plus touché, particulièrement lorsqu'...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment, suite à l'inversion de cycle déclenchée par la crise financière. Il souhaite savoir quelles mesures ou ajustements le Gouvernement entend défendre pour soutenir le secteur du BTP, essentiel à la b...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'alcoolisme chez les jeunes de notre pays, et plus particulièrement sur le phénomène appelé «  bridge drinking ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre en ce domaine.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; groupements forestiers. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fonctionnement des groupements forestiers. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de simplifier leurs règles de fonctionnement.