Jean-Claude Flory
Question N° 46823 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir du sport dans notre pays. Il semble que les crédits CNDS doivent être réorientés vers des actions structurantes et des équipements d'échelle internationale, nationale, interrégionale et régionale. Ces projets suscitent des inquiétudes du monde sportif et associatif, plus particulièrement en zone rurale. Il désire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des décisions impactant le mouvement sportif ont été prises. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu les mesures suivantes : au titre de l'organisation de l'État au niveau local, intégration des services déconcentrés du secrétariat d'État aux sports dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au niveau territorial ; rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS ; réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) et directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, la circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, en 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS est réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales. Toutefois, ces dernières comprennent les acteurs départementaux. Les actions des clubs ou celles de niveau départemental ou infradépartemental, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continuent cependant à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il a été décidé de mettre fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et celui du CNDS. Par ailleurs, pour rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées, etc.). C'est ce même objectif qui est poursuivi pour accroître l'effet de levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Les réformes en cours ne font cependant pas oublier les besoins spécifiques des zones rurales. Il existe une réelle inquiétude quant au maintien d'une offre sportive dans certains territoires. Il appartient donc à l'État d'en être le garant. En conséquence, le relèvement des seuils n'empêche en rien les services déconcentrés du ministère chargé des sports de soutenir les associations les plus dynamiques en zone rurale, quelle que soit leur taille. Ensuite, le CNDS a accompagné les efforts de structuration du mouvement sportif d'une enveloppe exceptionnelle de 2,5 MEUR en 2009 (qui a bénéficié en premier lieu aux zones rurales). Par ailleurs, les orientations adressées au directeur général du CNDS pour l'année 2010 modifient les critères d'attribution des financements en matière d'équipements sportifs, aujourd'hui trop favorables aux zones urbaines, afin que le CNDS puisse mieux prendre en compte les spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires ruraux. Enfin, concernant les moyens mobilisés par l'État au titre du soutien aux associations sportives locales, il convient de préciser que la part territoriale du CNDS, qui s'est élevée en 2008 à 130,2 MEUR, connaît en 2009 une augmentation de 3,6 %, soit 135 MEUR dédiés au sport amateur. En 2008, près de 52 000 associations ont été financées sur les crédits de la part territoriale, dont plus de 44 000 étaient des clubs locaux. Ainsi, l'État maintient son soutien à l'action menée au niveau local par les acteurs sportifs.
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