Jean-Claude Flory
Question N° 45201 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le financement des clubs de football à l'image des inquiétudes manifestées par Michel Platini, le président de l'Union européenne de football (UEFA). Ce dernier, invité par le Parlement européen à Bruxelles, a déclaré que "le football était menacé à moyen terme d'imploser financièrement" si des mesures d'économie n'étaient pas prises rapidement. Dans son discours à Bruxelles, Michel Platini a ainsi annoncé que l'instance dirigeante du football européen envisageait d'imposer des limites aux montants des salaires et des transferts. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la question de la limitation du montant des salaires et des transferts dans le domaine du football afin d'en moraliser le fonctionnement.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Lors de la réunion des ministres des sports de l'Union européenne tenue à Biarritz les 27 et 28 novembre 2008, une réflexion sur un système d'autorégulation du mouvement sportif par le contrôle de la gestion des clubs professionnels a été engagée par le secrétaire d'État aux sports français. M. Michel Platini, président de l'Union européenne de football (UEFA) - qui assistait à cette réunion - a présenté son projet de « fair play financier » qu'il souhaite développer au sein de l'UEFA. Le 28 août 2009, le conseil stratégique de l'UEFA a recommandé à l'unanimité que le concept de « fair play financier » soit approuvé par le comité exécutif lors de sa prochaine réunion des 14 et 15 septembre. Le 1er septembre 2009, la secrétaire d'État chargée des sports a rencontré à Nyon Michel Platini, président de l'UEFA. À cette occasion ont été évoqués les principaux sujets d'actualité comme la spécificité du sport, le fair play financier et la protection des mineurs et des clubs formateurs. La secrétaire d'État chargée des sports et le président de l'UEFA ont partagé sur l'ensemble de ces questions des objectifs communs. Les 17 et 18 septembre 2009, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une conférence sur la licence club qui a réuni plus de 150 personnes représentants des États membres et du mouvement sportif. À cette occasion, l'UEFA a présenté son futur dispositif basé sur le principe d'un équilibre financier des clubs qui sera applicable pour la saison sportive 2012-2013.
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