Jean-Claude Flory
Question N° 46968 au Ministère du de la ville
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en oeuvre de "contrats d'autonomies" qui visent à diviser par deux sur trois ans le chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires. Il souhaite connaître les résultats des premières expérimentations de cette mesure.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le contrat d'autonomie constitue l'une des mesures phares de la dynamique Espoir Banlieues, annoncée par le Président de la République le 8 février 2008. Expérimenté dans trente-cinq départements, ce contrat consiste à accompagner en trois ans 45 000 jeunes de 16 à 25 ans, habitant des quartiers en difficulté, par l'élaboration de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) vers un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. Les lots départementaux du marché du contrat d'autonomie ont été notifiés au cours de l'été 2008 pour un démarrage effectif de la mesure, dans l'ensemble des départements dès l'automne (à l'exception du Doubs, dont le marché vient d'être notifié après une première consultation infructueuse). Plus de 3 000 contrats ont été signés en 2008. Une montée en charge significative a été observée début 2009. Au 29 juin 2009, 10 237 contrats ont été signés, représentant plus de 45 % de l'objectif cumulé pour 2008 et 2009. Près de 30 % des bénéficiaires ont été orientés par les missions locales et 14 % par Pôle emploi, chiffres en diminution progressive depuis le démarrage du dispositif, au profit des démarches volontaires et de la prospection par les opérateurs. Les jeunes les moins qualifiés constituent bien le coeur de cible du dispositif : plus de 53 % des bénéficiaires sont de niveau infra V. Suivant la nomenclature nationale simplifiée des niveaux de formation : le niveau Vbis correspond aux personnes sorties de 3e générale ou de 4e et 3e technologiques. Et le niveau V ou « niveau CAP/BEP » toutes personnes ayant bouclé un cycle court professionnel ou ayant abandonné la scolarité du second cycle général avant la terminale. Ces deux niveaux sont appelés les « Infra V ». Près de six cents jeunes sont aujourd'hui accompagnés en sortie positive, en majorité dans l'emploi (80 %).
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