Jean-Claude Flory
Question N° 57070 au Ministère du Commerce
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les ménages qui se retrouvent en situation de surendettement. Il souhaite connaître combien de ménages français ont eu recours en 2008 aux procédures de surendettement.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le nombre de dossiers déposés par les ménages français auprès des commissions de surendettement des particuliers au cours de l'année 2008 s'élève à 188 485 dossiers. 158 940 dossiers ont été déclarés recevables, c'est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d'endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur l'ensemble de l'année 2008, le nombre de dépôts s'inscrit en hausse de 3 % en comparaison à l'ensemble de l'année 2007. À la fin du premier semestre 2009, l'évolution du nombre de dossiers reçus par les commissions de surendettement est en progression de 12,6 % en rythme annuel. Au cours du mois de juin 2009, 19 236 dossiers ont été enregistrés, portant le cumul semestriel à 113 291 demandes. Les effets de la crise économique sont principalement à l'origine de la progression des dossiers de surendettement depuis le premier trimestre 2009. Les statistiques relatives au surendettement sont disponibles sur le site Internet de la Banque de France www.banquedefrance.fr et sont mises à jour trimestriellement.
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