Jean-Claude Flory
Question N° 56961 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 KM/H sur route en France en 2008.
Réponse émise le 22 septembre 2009
2 067 324 avis de contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus ont été remis ou adressés en 2008, dont 1 321 055 à la suite d'une constatation de l'infraction réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique.
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