Jean-Claude Flory
Question N° 43987 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale de la jeunesse et des sports relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Réponse émise le 22 septembre 2009
La situation des effectifs de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et plus précisément les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation se déclinent selon l'ordre suivant. À la date du 1er juin 2009, l'effectif du corps de l'inspection générale est de 20 agents : 18 inspecteurs généraux de 1re classe ; 2 inspecteurs généraux de 2e classe. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-53 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, la 2e classe de ce corps débute à l'indice brut 852 et la 1re classe à l'indice brut 1015. Les inspecteurs généraux recrutés conformément à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public sont classés en 1re classe (1er échelon - indice brut 1015).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.