Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : sports ; football ; injures racistes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recrudescence de phénomènes excessivement inquiétants dans le sport, et principalement dans le football, qui doit alerter et sensibiliser tous ceux qui aiment le sport. Les comportements violents sont dirigés à l'encontre du corps arbitral, aussi bien lors des rencontres amateurs qu'au plu...

Thèmes : bioéthique ; avortement ; test de dépistage prénatal. incidence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques de développement de l'avortement sélectif selon le sexe du foetus engendrés par les tests de dépistage ultra-précoce. En effet, la mise à disposition sur internet d'un simple test sanguin permettant de déterminer le sexe du foetus dès la sixième semaine de grossesse a fait réagir...

Thèmes : établissements de santé ; sécurité ; hôpital Saint-Antoine. Paris

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de sécurité énergétique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris. À l'occasion d'un incident survenu récemment et dont les conséquences auraient pu être dramatiques, il s'avère que seuls deux des trois groupes électrogènes de sécurité ont pu fonctionner et ave...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens concernant l'éventualité d'une ouverture de la vente de médicaments à la grande distribution. En effet, les pharmaciens remplissent une mission de santé publique essentielle et permanente sur l'ensemble de notre territoire ...

Thèmes : patrimoine culturel ; phares ; préservation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir des phares du littoral français. Le développement des technologies de localisation par satellites va, à court terme, rendre obsolètes les anciennes techniques de repérage du littoral que sont les phares et balises. Or n...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la promotion de la langue française. Il est incontestable de dire que l'anglais envahit notre vie quotidienne ; dans cette perspective, le Président de la République a promis, à juste titre, de faire des enfants français des bilingues. Ceci est nécessaire afin que la France puis...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; restructuration. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nouvelle étude engagée par le gouverneur de la Banque de France. Cette étude vise à faire un bilan de l'activité des antennes économiques existantes dans les établissements de la Banque de France. Il existe trois de ces antennes dans la région Rhône Alpes : Vienne, Roanne et Cluses. Les s...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par les directeurs de magasins de bricolage et d'aménagement de la maison de sa circonscription. En effet, ceux-ci sont inquiets de la proposition de fixer à 60 jours le délai de paiement maximal, qui devrait être introduite dans le futur projet de ...

Thèmes : politique extérieure ; Indonésie ; convention d'entraide judiciaire. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Mickaël Blanc, ressortissant français, arrêté à Bali le 21 décembre 1999 et condamné à perpétuité pour trafic de stupéfiants. Bien qu'il ait toujours clamé son innocence, son procès a vraisemblablement été mené uniquement à charge. Sa peine, confirmée ...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; droits de l'homme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la libération des prisonniers politiques à Cuba. Le changement récent de chef d'État laisse espérer une évolution politique favorable, notamment pour les opposants politiques à Cuba. En effet, selon la commission cubaine pour les droits de l'Homme, malgré de récentes libérations depuis 2006, il ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gravité de la situation au Tibet. Les troubles qui ont éclaté le 10 mars à Lhassa, la capitale, et qui se sont étendus depuis lors dans différentes régions du Tibet ont été sévèrement réprimés par les autorités chinoises. Les victimes de cette répression sanglante se comptent désormais par diz...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les grandes différences de prix entre les péages. Dans son rapport annuel rendu le 6 février 2008, la Cour des comptes a mis en avant le fait que les montants des péages divergent de façon très importante suivant les régions, sans pour autant que ces écarts soient objectivement justifiés. Il lui demande...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les ressources des personnes en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est indubitablement une avancée majeure pour les personnes concernées. Cependant, il faut bien reconnaîtr...

Thèmes : famille ; familles recomposées ; beaux-parents. statut

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des familles recomposées, et plus particulièrement sur celles des beaux-parents. Le Président de la République s'est fixé comme objectif de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'utilisation excessive d'emballages par l'industrie de l'agroalimentaire. Bien que le suremballage des produits agroalimentaires pose de grands problèmes environnementaux, les industriels de ce secteur ne semblent pas décidés à le réduire. Il souhaite par conséquent connaître les mesures incitatives o...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences que pourrait avoir la proposition d'évolution de la législation du travail du dimanche. Cette proposition fait partie de dispositions présentées comme étant liées à des raisons économiques et de transformations sociales et culturelles. Le dimanche étant, dans notre...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; dossier. consultation en ligne

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le permis à points. Pour consulter leur solde de points restant sur leur permis de conduire, les automobilistes doivent d'abord se rendre en préfecture avant de pouvoir faire la demande sur Internet. Il en résulte alors une perte de temps importante pour les usagers et les fonctionnaires. Il lui demande...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Plus d'un mois après l'entrée en vigueur de cette règlementation dans tous les lieux publics, qui semble globalement respectée, les patrons de bars-tabac et de discothèques se plaignent d'un fort recul de leur chiffre d'affaires ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; discriminations. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les cas de discrimination à l'égard de personnes handicapées rapportés par deux quotidiens nationaux le 30 août 2006. En effet, un groupe composé de sept personnes handicapées mentales, dont trois personnes trisomiques 21, ont été refoulées d'une discothèque près de Dinard. Quatre familles ont porté...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les réflexions qui lui ont été transmises par un certain nombre de responsables, sociétaires ou clients du Crédit mutuel, concernant le projet de réforme de modernisation des livrets A et bleu. L'assurance a été donnée que la question de l'équilibre financier des établissements distribuan...