Jacques Remiller
Question N° 18397 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recrudescence de phénomènes excessivement inquiétants dans le sport, et principalement dans le football, qui doit alerter et sensibiliser tous ceux qui aiment le sport. Les comportements violents sont dirigés à l'encontre du corps arbitral, aussi bien lors des rencontres amateurs qu'au plus haut niveau. Les injures et comportements racistes à l'encontre de joueurs de couleur se multiplient également : les insultes sont en effet devenus monnaie courante dans les stades de football. La charte contre le racisme, signée par les deux ligues et l'ensemble des clubs professionnels en 2005 atteste de la prise de conscience de tous les acteurs du football sur la nécessité de répondre fermement à ces comportements inacceptables. Ces dérives doivent aussi interpeller les pouvoirs publics. Le racisme, la xénophobie, étant les négations mêmes du sport, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de lutter efficacement contre de tels agissements, et quelle est en la matière la responsabilité des arbitres.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) mène une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Les faits de violence dans le sport et notamment dans le football ne sauraient être acceptés. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative n'a jamais manqué de réagir avec fermeté chaque fois que des actes de racisme et de violence ont été commis, et notamment lorsque des arbitres ont été victimes d'agressions. Depuis 2004, des textes législatifs et réglementaires (cf. art. L. 332-1 à 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès aux stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Le ministère conduit, par ailleurs, une politique de prévention. Il soutient les initiatives des fédérations, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. Des actions plus spécifiques sont conduites avec la Fédération française de football (FFF) dans le cadre d'une convention qui prévoit la mise en place d'un « observatoire des comportements » permettant d'apprécier l'évolution des phénomènes de violences dans le football amateur. Les premiers résultats montrent que 1,44 % des matches de football sont concernés par des actes de violence et d'incivilités, depuis le début de la saison 7 241 cas ont été recensés à l'occasion de 5 940 matches, sur un nombre total de 411 833 matches joués. Le MSJSVA a affecté un cadre technique à la FFF, chargé exclusivement de ce dossier et de la coordination des actions d'insertion par le football. Le ministère accompagne des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). À ce titre, depuis 2005, la FFF est soutenue par le ministère pour conduire, en partenariat avec la LICRA, des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le football. Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ont reçu consigne de soutenir et valoriser les nombreuses initiatives locales prises en matière de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 4,3 MEUR ont ainsi été consacrés en 2007 au soutien de ces actions. Le pôle Ressources National « sport-éducation-insertion » mis en place par le ministère et implanté au centre régional d'éducation populaire et du sport (CREPS) de Franche-Comté à Besançon a pour mission de recenser et mutualiser les expériences réussies. On peut citer à cet égard la réalisation d'outils pédagogiques destinés aux acteurs locaux afin d'adapter les réponses à apporter à ces phénomènes inacceptables de violence et de racisme dans le sport. La question de l'arbitrage fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministère. Au-delà d'aspects purement juridiques, il convient, notamment, de conforter la place du corps arbitral, qu'il s'agisse des arbitres professionnels ou des arbitres amateurs, franchisés, ou bien encore des arbitres bénévoles qui sont les plus nombreux et qui permettent toutes les semaines le bon déroulement de milliers de rencontres sportives. Les États généraux de l'arbitrage ont été lancés le 19 mars 2008 par le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Ils traitent plus particulièrement trois sujets : 1. L'environnement de l'arbitre ; 2. Du recrutement à l'évaluation ; 3. L'arbitrage professionnel. Leurs conclusions vont conduire à l'adoption de mesures concrètes en faveur de la valorisation de l'arbitrage.
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