Jacques Remiller
Question N° 10381 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les cas de discrimination à l'égard de personnes handicapées rapportés par deux quotidiens nationaux le 30 août 2006. En effet, un groupe composé de sept personnes handicapées mentales, dont trois personnes trisomiques 21, ont été refoulées d'une discothèque près de Dinard. Quatre familles ont porté plainte. Cette affaire révèle que le rejet des personnes handicapées est malheureusement encore très marquant. Le regard que porte notre société sur ces personnes doit évoluer. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures de sensibilisation fortes le Gouvernement envisage de mener pour enrayer ce regard négatif, en particulier pour les personnes atteintes de la trisomie 21.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les cas de discrimination à l'égard des personnes handicapées. Développer une politique volontariste et globale visant à améliorer la situation des personnes handicapées est un objectif prioritaire de l'action du Gouvernement comme rappelé par le Président de la République dans son allocution du 9 juin 2007 à l'occasion du 47e congrès de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. La mise en oeuvre effective des objectifs ambitieux de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 doit permettre de consacrer la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. Trois grands principes ont été consacrés par cette loi : garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce, notamment, à la compensation des conséquences de leur handicap ; permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale ; placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent. Cette loi doit donc permettre de faire évoluer, progressivement, le regard que la société porte sur le handicap. Afin d'y parvenir, il est également important que des actions de sensibilisation soient menées. Dans ce cadre, il est nécessaire de rappeler en particulier l'importance de l'action associative, ainsi que celle de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La création de cette institution traduit à la fois la volonté des pouvoirs publics et des institutions européennes de mener un combat contre toutes les formes de discriminations comme celles dont peuvent être victimes les personnes handicapées. Les actions de la HALDE, telles que l'identification et la diffusion de bonnes pratiques, la production d'avis et de recommandations et enfin la mise en place de campagnes nationales d'information participent grandement à cette démarche. Enfin, il convient de rappeler que des actions ont pu encore être menées récemment, dans le cadre de « l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous » en 2007, pour soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine, aux croyances, au sexe, à l'âge, ou au handicap.
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