Jacques Remiller
Question N° 23401 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la libération des prisonniers politiques à Cuba. Le changement récent de chef d'État laisse espérer une évolution politique favorable, notamment pour les opposants politiques à Cuba. En effet, selon la commission cubaine pour les droits de l'Homme, malgré de récentes libérations depuis 2006, il resterait 234 prisonniers politiques. Cuba s'est d'ailleurs engagé à signer les traités internationaux des Nations unies sur les droits de l'Homme avant la fin du premier trimestre 2008. Aussi, il souhaiterait savoir ce que la diplomatie française compte entreprendre pour inciter le régime cubain à poursuivre ses efforts en faveur de la libération des prisonniers politiques.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La renonciation de Fidel Castro, le 19 février 2008, à la fonction de chef de l'État, après quarante-neuf ans à la tête de l'exécutif, a constitué un événement majeur et a ouvert une nouvelle phase à Cuba. Raul Castro, qui a été élu président du Conseil d'État le 24 février 2008, exerce désormais la réalité du pouvoir. Au cours des derniers mois, la situation des droits de l'homme a connu des développements positifs : Cuba, qui se soumettra en 2009 à l'examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme, a signé, en février, les deux pactes des Nations unies pour les droits civils et politiques et les droits économiques, culturels et sociaux. Ceux-ci restent néanmoins à ratifier et à mettre en oeuvre. Le rapporteur spécial des Nations unies pour l'alimentation, M. Ziegler, a pu se rendre à Cuba et, signe encourageant, La Havane s'est déclarée disposée à recevoir d'autres rapporteurs thématiques. Plus récemment, Raul Castro a annoncé, le 28 avril, la décision du Conseil d'État de commuer les condamnations à mort en peines de prison à perpétuité ; une trentaine de condamnés seraient concernés par cette mesure. La peine capitale reste néanmoins inscrite dans le code pénal cubain. Durant les douze derniers mois, le nombre de prisonniers politiques s'est réduit grâce à une quinzaine de libérations. Il s'agit cependant pour l'essentiel de libérations intervenues à l'issue de la totalité ou presque des peines prononcées. Quatre prisonniers politiques du groupe des « 75 », qui avaient été condamnés à des peines entre quatorze et vingt-cinq ans de prison ont été libérés en février dernier. Aujourd'hui, les détenus politiques seraient encore environ 230. En dépit de ces évolutions positives, des motifs sérieux de préoccupation demeurent en matière de droits de l'homme. L'intervention des autorités contre toute manifestation publique et visible de l'opposition est souvent immédiate. La répression s'exerce de façon plus ou moins discrète, mais toujours aussi efficacement, au moyen notamment de pressions, menaces et de nombreuses arrestations arbitraires temporaires, ainsi que des refus de sortie du territoire. Les autorités continuent de s'efforcer de discréditer l'action des dissidents en dénonçant notamment leurs liens supposés avec les États-Unis et la communauté cubaine en exil. Du groupe des « 75 », emprisonnés durant le « printemps noir » de 2003, 55 dissidents restent encore en prison, malgré les démarches effectuées par la France et ses partenaires européens en vue d'obtenir leur libération. Les conditions de détention font toujours l'objet de nombreuses plaintes et dénonciations de la part des mouvements d'opposition ou des détenus eux-mêmes. C'est pour ces raisons que la France, assurant la présidence locale de l'Union européenne à La Havane depuis le début de cette année, continue à suivre avec une grande vigilance l'évolution de la situation des prisonniers politiques à Cuba. Elle se tient, autant que possible, informée du traitement qui est réservé à ces prisonniers. À titre bilatéral ou au nom de ses partenaires européens, elle intervient fréquemment auprès du Gouvernement cubain pour demander la libération des prisonniers politiques ou, à tout le moins, une amélioration de leur régime d'incarcération. Elle accorde une attention particulière à la situation des prisonniers politiques dont l'état de santé est dégradé. Plus globalement, la France appelle les autorités cubaines à engager résolument leur pays sur la voie de la démocratie et du respect des droits de l'homme.
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